[J] a été licencié pour faute grave le 18 octobre 2018 ; - M.

Les locataires ont remis la somme de 2.940 euros au titre du dépôt de garantie.

Il a alors soutenu n'être redevable d'aucune somme dans la mesure où l'état des pertes n'aurait été ni achevé ni remis à sa compagnie d'assurance ; en réponse à ce courrier, elle a versé le chiffrage

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 octobre 2021, la société F&C PROMOTION a mis en demeure les consorts [B]-[P] de lui payer la somme de 56.400 euros au titre d’indemnité forfaitaire

C’est ainsi qu’elle s’est vue notifier son licenciement par lettre recommandée du 12 mai 2025, aux termes de laquelle il lui était également rappelé son obligation de quitter les lieux dans un délai de

Les autres créanciers, convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée en procédure, n'ont pas écrit et n'ont pas comparu.

Elle souligne qu’un compte épargne a également été saisi dont rien n’établit qu’il était alimenté uniquement par des prestations en lien avec le handicap.

(DSS/SD5B/NH, lettre-circ. min., 8 nov. 2012).

La lettre de licenciement reprend ces éléments et indique : « Une impossibilité d’aménagement de votre poste et l’impossibilité de vous reclasser des conditions de travail et a abouti à une inaptitude

à : - copie certifiée conforme remise à : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 24 août 2021, M.

à : - copie certifiée conforme remise à : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 2024 avec prise d’effet le 23 mars 2024, M.

[F] [H] a formé opposition par lettre recommandée reçue au tribunal le 20 décembre 2022.

Il explique avoir prêté de l’argent à la défenderesse qui avait pour projet de développer le club en obtenant une licence professionnelle.

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Signé par Monsieur Benoît CHAMOUARD, Président, et par Monsieur Samir NESRI, greffier lors du prononcé, auquel la minute de la décision a été remise

- Sur les frais de licenciement L'expert indique que les frais de licenciement seront à rembourser sur justificatifs.

l’animal en anglais avec également une lettre majuscule.

Cité par procès-verbal remis à étude, Monsieur [W] [O] a comparu. Il a indiqué que sa mère est l’hôpital.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 272 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [M], né le 8

Elle rappelle qu’elle a subi du harcèlement sur son lieu de travail et qu’elle a été licenciée pour faute grave, licenciement dont elle n’a pas pu poursuivre la contestation au conseil des prud’hommes

L'existence de ce préjudice n'étant cependant pas contestable dans son principe puisque la perte du fonds est de nature à entraîner le licenciement du personnel, il sera jugé que les frais de licenciement