805 du code de procédure civile.

1353 du code civil (ancien article 1315), Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivant du code civil (anciens articles 1382 et suivants), Vu les articles 515,

de l'article 700 du Code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

IMMOBILIERE DU [Adresse 7], à verser à la société MAISONS DU MONDE FRANCE la somme de 5.000 euros, en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la S.C.I.

des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

Il convient de se référer aux conclusions pour l'exposé des moyens de chacune des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la [4] aux dépens.

, Vu l’article 514 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, A titre principal : PRONONCER la résolution des contrats de cession et d’édition et de cession du

[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

1243-2 du code civil ; Condamner le Docteur [N] au paiement de la somme de 10.000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens, lesquels comprendront

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.