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Aux termes de l'article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Au soutien de sa demande de provision, il précise que la somme demandée correspond à la valeur du bien immobilier qu’il a acquis, rappelant que le principe de réparation intégrale de son préjudice commande