Après un premier renvoi, l’affaire a été retenue et évoquée à l’audience du 2 février 2026.

[B] au titre du séquestre et sollicite un délai de quatre mois pour saisir la juridiction du fond.

Suivant lettre du 30 mai 2024, la société [4] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse en contestation de ladite décision.

Saisi par l'ONIAM, l'Etablissement Français du Sang (ci-après " EFS ") a réalisé une enquête transfusionnelle : au terme de cette enquête, un donneur a été testé positif au VHC.

primaire d'assurance maladie des mines (ci-après caisse ou AMM).

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 11 janvier 2023, la Société [1] (ci-après la société) a transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie

des débats et celle du prononcé de la décision ; ces délais ne pouvant être prorogés qu'en cas de cause grave et dûment justifiée,renvoyer l'affaire à une audience de mise en état ultérieure en vue de

Par courrier en date du 15 juillet 2024 et « après avis réputé favorable du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 08 juillet 2024 », la caisse lui a notifié l’application

recevable comme non prescrite et a renvoyé l’affaire à une audience de mise en état.

Après plusieurs renvois sollicités par les parties pour se mettre en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2026. M.

La déclaration d’accident du travail établie le 5 septembre 2018 par l’employeur et adressée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (ci-après la CPAM) est ainsi rédigée : « -

La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM, laquelle a confirmé la décision de la caisse par décision du 1er août 2024.

Après renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026. Madame [U] [A], représentée, a maintenu l'ensemble des moyens et demandes développés dans son acte introductif d'instance.

A l’audience du 14 janvier 2026, le juge des référés a mis dans les débats que l’affaire n’avait pas fait l’objet d’un renvoi au fond en l’état et a renvoyé l’affaire pour que les parties prennent des

Madame [K] [M] a saisi la Commission de recours amiable de la Caisse en contestation de la notification d’indu reçue.

L’effet interruptif, qui s’attache à la saisine de la caisse aux fins de conciliation, se poursuit, dès lors, jusqu’à ce que la caisse ait fait connaître aux parties le résultat de la tentative de conciliation

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, madame [D] [K], représentée, a demandé

d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue