Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a toujours travaillé en qualité de responsable technique et que le 19 décembre 2023, le médecin du travail l’a déclaré définitivement inapte au poste de

Ceci montre que Madame [P] [I] était en capacité physique de tenir un emploi physique, voire pénible.

une maladie professionnelle alors qu’elle était salariée de la SASU [4] en qualité de conseillère de vente.

En l’espèce, il a été déclaré le 27 août 2019 par une responsable administrative de l’entreprise Tout Cerebrolese Assistance (TCA) à Bordeaux en Gironde, envers la salariée Madame [W] [V], alors employée

27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés

Le 5 janvier 2024 Madame [U] a rencontré la médecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise : elle a été déclarée inapte à son poste de travail et le médecin a prononcé une dispense de reclassement

Monsieur [F] [E] était inapte par la médecine du travail le 07 juin 2022.

Il peut malgré tout continuer à travailler à temps partiel ou être licencié pour inaptitude.

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [11] a déclaré le 16 avril 2018 un accident du travail subi par son salarié, M.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

Monsieur [Y] [G] [I] a été déclaré le 13 décembre 2021 inapte au poste avec indications relatives au reclassement par une médecin du travail, puis a été licencié pour inaptitude le 16 mars 2022.

Il a rappelé qu’il souffrait d’hypertension sévère, qu’il avait été déclaré inapte le 8 juin 2018, puis licencié pour inaptitude à la suite de cet avis, et que son taux d’IPP ne pouvait être fixé à un

[S] [W] reconnaît être atteint d’un état antérieur mais souligne qu’il a été déclaré inapte à tout emploi dans le secteur du bâtiment par le médecin du travail après l’intervention chirurgicale.

délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Elle indique par ailleurs avoir été mise en arrêt de travail suite à l’accident, avoir été déclarée inapte par le médecin du travail à la reprise de l’emploi le 11 octobre 2021, avoir été licenciée le

L’expert retient l'existence d’une perte de chance de promotion professionnelle au motif que Monsieur [B] a été déclaré inapte à la profession de charpentier.

Il expose avoir été déclaré inapte au travail, le 14 novembre 2022, le médecin du travail notant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement professionnel dans un emploi.

Il est cependant constant que le salarié a emprunté l’échelle menant à l’étage d’une maison et que cette échelle a glissé vers l’avant et a entraîné la chute du salarié.

En application de l’article R.142-1-A III du code de la sécurité sociale, s’il n’en est pas disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter

La médecine du travail l'a déclaré inapte à son poste par deux avis des 28 novembre et 13 décembre 2016.