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poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 07 janvier 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [Z] [J] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée

poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 02 octobre 2024, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [M] [Y] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée

[D] [R] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce, à compter du 25 septembre

poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 02 juillet 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [W] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée

que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 04 décembre 2025, la SELARL [C] & [Z] demande au juge de l’exécution de bien vouloir : Prononcer l’irrecevabilité des demandes visant à modifier le dispositif

publique dispose qu'en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut, à titre exceptionnel, prononcer

d’urgence, l’article L.3212-3 du code de la santé publique prévoit que lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade, le directeur d’établissement peut, à titre exceptionnel, prononcer

Sur la recevabilité de l’action Il ressort de l'article 750-1 nouveau du code de procédure civile (décret n°2023- 357 du 11 mai 2023) qu'à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la

tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission en soins psychiatriques prononcée

3212-3 du code de la santé publique prévoit en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité de la personne, que le directeur d'un établissement peut à titre exceptionnel, prononcer

3212-3 du code de la santé publique prévoit en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité de la personne, que le directeur d'un établissement peut à titre exceptionnel, prononcer

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FAITS ET PROCÉDURE : Le 2 avril 2026, le directeur du centre hospitalier de [Localité 1] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de Mme [Q] [U] épouse [Z], à la demande de la fille de la personne

publique dispose qu'en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222-1 peut, à titre exceptionnel, prononcer

Demandeur : M.

.3212-3 du code de la santé publique, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut, à titre exceptionnel, prononcer