18/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Karine DELAVEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE

Les motifs SPACE DERBY, CHEVAL DE FETE et SELLE DES STEPPES sont donc protégeables au titre du droit d’auteur.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [G] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par

CABINET SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0482 Madame [P] [M], agissant en son nom propre et qualité d'ayant droit de [V] [M] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Serge BEYNET

DB3R-W-B7H-YXPK N° Minute : 24/ AFFAIRE [I], [N] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE

VERS LE PÔLE CIVIL DE PROXIMITE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [F] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [X] [E], épouse [F] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Charles SERRES

majorée des intérêts au taux conventionnel de 6,40%, à compter du 23 juillet 2024,condamner Mme [R] à lui restituer le véhicule de marque [T] modèle GLA 200d AMG Line immatriculé [Immatriculation 1] n°série

représentée par Maître Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [P] a acquis le 26 juin 2020 auprès de la SA ROYAL, un véhicule BMW série

FRANCE, anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, a consenti à Monsieur [M] [Q] une location avec option d'achat pour un véhicule MASERATI modèle GHIBLI version 3.0 V6 DIESEL 275HP AUTO GRANDSPORT (série

/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Serge

représentée par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS - #D0937 DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur DO [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Serge

Pôle social - N° RG 24/00874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S.

: Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE

DÉFENDEUR : Madame [O] [S] née le 05 Mars 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE

Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE

représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE

disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 26 Novembre 1973 à MONT DE MARSAN (40000) 119 route d’Hagetmau 40700 SERRES

N° RG 23/00537 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HTEO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL