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Par mail du 10/03/2025 en réponse, la SAS [R] a proposé compte tenu des observations des demandeurs un geste commercial de 394 euros.

Concernant les lésions de la main droite, il considère qu’il existe une relation directe, certaine et exclusive entre celles-ci et le traumatisme du 08/07/2010.

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Le 11 juillet 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de la société PELLET A.S.C par la SELARL MSM HUISSIERS&ASSOCIES [Localité 7], Commissaires

Il conclut que la saisie ne comporte ni la qualité, ni le service d’appartenance de l’auteur de l’acte.

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LE PREFET DE MAINE ET LOIRE / M. [I] [K] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Représenté par M. [T] [Z] DEFENDEUR : M.

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZII AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. [P], S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

[R] a, par courrier du 8 novembre 2021, fait valoir ses observations et produit un certificat médical établi le 18 mai 2021 par M.

Par acte séparé du 14 mai 2019, la S.A.S.

L’expert judiciaire a déposé son rapport au greffe le 27 juillet 2023 et a conclu que trois des cinq chèques litigieux n’ont pas été signés de la main de madame [L].