, avocat au barreau de LISIEUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-René

[11], au montant du compte courant débiteur de la société [7] [C] dans les comptes de la société [11], à des dommages et intérêts en réparation des sommes indûment perçues au titre des factures de la

tendant à obtenir des doubles majorations des sommes considérées comme dues ;ordonner le remboursement des charges de chauffage facturées par la société DB Piper alors que ces dépenses ne sont d’aucune

également sur le fait que la société DZ CONSEIL ne pouvait pas facturer ses services à la société JRB EMBALLAGES, de sorte que le rappel de TVA concerne le montant de la TVA figurant sur les factures

Pour chaque mission d’expertise, la société [5] a communiqué à l’employeur une facture d’acompte lors de l’établissement de sa lettre de mission, qui a été réglée par la société [22], puis une facture

sociale, que les soins déjà pris en charge par la sécurité sociale de l’Espagne, peuvent faire l’objet d’un remboursement uniquement par la mutuelle, Absence de preuve de paiement ou facture non conforme

La société ALTERNATIVE ARCHITECTURE n’a pas réglé la facture.

de ses frais de transport auprès de son employeur, alors qu’il avait auparavant déjà eu recours aux services de la société, est parfaitement valable ; que les courses ont toutes été sollicitées par l’

MMA IARD ès qualité d’assureur décennal de la société [Y] en charge du lot électricité-plomberie, la société Métais et Fils chargée du lot sols souples et son assureur la société MAAF Assurances.

La société ENEDIS a émis le 27 juillet 2018 une facture du solde du devis à hauteur de 85.344,23 euros.

par la société ABEROUS CONSULTING pour le changement des radiateurs ; - Condamner la S.C.I.

du 7 juillet 2023, la demande d’expulsion de la société PHARMACIE DE L’ETOILE étant dès lors devenue sans objet; -condamner la société PHARMACIE DE L’ETOILE à payer à la société GEFIC TROIS MATS les sommes

Ils précisent également que l'expert a mis en exergue que la méthode de notation utilisée par la société TY DIAGNOSTICS, soit la méthode par facture, était différente de celle employée par la société FDIAG

Des pénalités de retard dans le paiement des appels de fonds ont été facturées aux époux [N] par la société SICOVAR et la somme finale a été arrêtée au 9 décembre 2021.

Pour s'opposer à la demande, la société AME DES BASTIDES fait valoir que les époux [J] ne se sont pas acquittés de l'intégralité des factures qui étaient dues.

Monsieur [D] [C] n’apporte en effet aucun élément susceptible d’étayer que la récolte avait commencé au 1er décembre 2019 puisque la facture du 13 novembre 2019 a été émise par la société EURALIS NEGOCE

qualité de la facturation n’est pas reconnue pour deux factures, des mentions étant manquantes et que le refus de prise en charge est justifié au regard de la durée de validité de la prescription médicale

Le recours gracieux formé selon un courriel du 6 avril 2022 à l’encontre du titre exécutoire délivré le 8 mars 2022 a interrompu le délai du recours contentieux de deux mois.

FIRM - 5.000 € au titre des frais irrépétibles A titre subsidiaire,en cas de condamnation de la société TECHNIC ISOLATION ET FERMETURES au paiement de la facture de la société FIRM en sus des travaux

Madame [F] ajoute avoir fait appel à la société WADISOL qui est intervenue en février 2022 pour un montant de 1610,14 euros TTC ; Elle indique en outre que la facturation du poste évacuation des déchets