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221 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742ce

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FRANCE OUEST HABITAT SUC S.A.R.L., société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 813 500 147, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61cb4fb290a346074147

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par l'intermédiaire de son avocat, Me Antony VANHAECKE, la Société [6] a formé un recours à l'encontre des décisions de la CPAM du Rhône, auprès : du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278634f3b740d627b7fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la société Allianz Iard à leur verser la somme de 1 744,09 € au titre des frais exposés ;condamner in solidum la société Diagnostic immobilier [Localité 10] et la société Allianz Iard à leur verser la

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [G] ès-qualité de mandataire judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG et Me Yann MOTTURA, avocat

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848584965b5d9df328653

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, -CONDAMNER la société GRENKE LOCATION au paiement de la somme de 1 500 Euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la société GRENKE LOCATION aux entiers

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 22 septembre 2016, la société [1] a transmis à M. 

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 7 novembre 2018 reçue par le greffe du tribunal le 9 novembre

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Compagnie Foncière Vendôme, aux droits de laquelle se trouve la société Lys Vendôme, a donné à bail à la société Cartier des locaux commerciaux dépendant de l'immeuble situé [Adresse 12] à [Localité 34

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416604e0040aa3735cb12

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Suivant devis signé le 8 juin 2022, la société RPH a confié à la société à responsabilité limitée MOTECO MOYENS TECHNIQUES COORDINATION (ci-après dénommée “société MOTECO”) les lots “peinture” et “carrelage

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e30

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE DU FIGARO [Adresse 4] [Localité 7] S.A.S.

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e86d34da2cbdcda201

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 6] – Compagnie Générale de Travaux d’Hydraulique (la société [Localité 6] CGTH) est divisée en dix établissements dotés chacun d’un comité social et économique d’établissement (CSEE), dont le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, l’activité principale exercée par le client de la société BLUE ENERFREEZE, la société STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE, telle qu’elle ressort de la pièce n°11 produite en défense, est la logistique

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c2419

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La même demande toujours formulée par la société par actions simplifiée unipersonnelle [M] a été rejetée par ordonnance du 1er décembre 2020.

Source officielle
TJ

Référés

688d35ecafe88dc815de6410

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

décennale de la société [K], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Catherine BOYVINEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39182416523b9958055c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [S] dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David LARRAT de la SELARL H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La classification énergétique relevée par les DPE dépend de nombreux éléments de sorte que la simple erreur ou approximation du diagnostiqueur peut faire varier la classe énergétique.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f58d66bbf04ef7857c2456

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

société CRCAM, M.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

LYONNAISE DE BANQUE (RCS DE LYON 954 507 976) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés

68e43645681ed727f2a69c9f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocats au barreau

Source officielle

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