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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742ce
30 janvier 2024
FRANCE OUEST HABITAT SUC S.A.R.L., société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 813 500 147, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son
CTX PROTECTION SOCIALE
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
Par l'intermédiaire de son avocat, Me Antony VANHAECKE, la Société [6] a formé un recours à l'encontre des décisions de la CPAM du Rhône, auprès : du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon,
1ère Chambre
689278634f3b740d627b7fc3
7 juillet 2025
la société Allianz Iard à leur verser la somme de 1 744,09 € au titre des frais exposés ;condamner in solidum la société Diagnostic immobilier [Localité 10] et la société Allianz Iard à leur verser la
TPX Thann
69dd5a99cdc6046d472188aa
13 avril 2026
[H] [G] ès-qualité de mandataire judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG et Me Yann MOTTURA, avocat
Contentieux commercial
686848584965b5d9df328653
4 juillet 2025
En conséquence, -CONDAMNER la société GRENKE LOCATION au paiement de la somme de 1 500 Euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la société GRENKE LOCATION aux entiers
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
Par courrier du 22 septembre 2016, la société [1] a transmis à M.
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou
6635291fe4b5292aaa65f80a
2 mai 2024
La société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 7 novembre 2018 reçue par le greffe du tribunal le 9 novembre
Loyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
Compagnie Foncière Vendôme, aux droits de laquelle se trouve la société Lys Vendôme, a donné à bail à la société Cartier des locaux commerciaux dépendant de l'immeuble situé [Adresse 12] à [Localité 34
Chambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb12
7 avril 2025
Suivant devis signé le 8 juin 2022, la société RPH a confié à la société à responsabilité limitée MOTECO MOYENS TECHNIQUES COORDINATION (ci-après dénommée “société MOTECO”) les lots “peinture” et “carrelage
662bf147e266e89ef1189e30
SOCIETE DU FIGARO [Adresse 4] [Localité 7] S.A.S.
PS élections pro
678172e86d34da2cbdcda201
9 janvier 2025
[Localité 6] – Compagnie Générale de Travaux d’Hydraulique (la société [Localité 6] CGTH) est divisée en dix établissements dotés chacun d’un comité social et économique d’établissement (CSEE), dont le
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a5e74459e0c7ecf9c9
4 juillet 2024
En l’espèce, l’activité principale exercée par le client de la société BLUE ENERFREEZE, la société STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE, telle qu’elle ressort de la pièce n°11 produite en défense, est la logistique
Pôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c2419
La même demande toujours formulée par la société par actions simplifiée unipersonnelle [M] a été rejetée par ordonnance du 1er décembre 2020.
Référés
688d35ecafe88dc815de6410
8 juillet 2025
décennale de la société [K], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Catherine BOYVINEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : S.A.S.
JEX DROIT COMMUN
66fc39182416523b9958055c
1 octobre 2024
[U] [S] dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David LARRAT de la SELARL H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDEUR S.A.R.L.
DROIT COMMUN
68e03f3274e929a9d8fd15e4
3 octobre 2025
La classification énergétique relevée par les DPE dépend de nombreux éléments de sorte que la simple erreur ou approximation du diagnostiqueur peut faire varier la classe énergétique.
Pôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
société CRCAM, M.
CH ECOCOM General
68cc49599da3689504681e7d
15 septembre 2025
LYONNAISE DE BANQUE (RCS DE LYON 954 507 976) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au barreau
68e43645681ed727f2a69c9f
, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocats au barreau
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