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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre B
68e9758b3ea43407b912992c
8 octobre 2025
. ***** EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 16 mai 2025 à la requête de la société d’HLM Erilia à l'encontre de Monsieur [D] [Y] Monsieur
PPROX_FOND
6868286d4965b5d9df31c03d
1 juillet 2025
La société d'HLM TOIT ET JOIE considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
TPX VER JCP FOND
681a58f75eb387f553b9ba5e
1 avril 2025
Par acte sous seing privé du 30 novembre 2022, la société d’HLM SEQENS a consenti un bail relatif à l’emplacement de stationnement n°367506 accessoire au bail d’habitation à Madame [W] [R] et Monsieur
Chambre 8/Section 3
6686e279e74459e0c7ecea2b
4 juillet 2024
d'HLM Espacil Habitat et portant sur le logement sis [Adresse 2] à [Localité 4], – condamné Madame [J] [H] [I] à payer à la société d'HLM Espacil Habitat la somme de 447,23 euros au titre de l’arriéré
PCP JCP ACR référé
67eed2b8b848dd6814c5e661
2 avril 2025
Par assignation du 12 novembre 2024, la société D'HLM IMMOBILIERE 3F a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition
Chambre 27 / Proxi fond
67f958dd0ea89248182a36bc
10 avril 2025
1136 ; RECTIFIE le jugement du juge des contentieux de la protection du 12 décembre 2024 - RG 24/01804- Minute 24/1136, comme suit : DIT que : la mention « le bail conclu le 13 juin 2002 entre la société
68e88b4f3ea43407b9fba99e
2 octobre 2025
Mme [E] [H] représentée par son conseil sollicite de : - débouter la société [Adresse 10] de l’intégralité de ses demandes, - à titre reconventionnel, condamner la société HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
Chambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e097279
29 janvier 2024
du 30 août 2013, le juge des référés de ce tribunal a, à la demande de la société d'HLM AEDIFICAT, aux droits de laquelle est ensuite venue la société IMMOBILIERE 3F, ordonné une expertise dans le cadre
Chambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
Condamner in solidum la société SMA, la société Technic étancheite, la société AXA France IARD, la société Architectes associes.com, la société QBE EUROPE SA/NV, à garantir la société HLM d'armorique de
TPX MLJ JCP FOND
68e019ee74e929a9d8fa9ac4
3 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des loyers, la société d’HLM LES RESIDENCES a, par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025, fait assigner Monsieur [V] [F] devant le juge des contentieux de
J.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5145
23 juillet 2024
les lieux dans les deux mois de la signification du commandement d’avoir à quitter les lieux, Condamné Monsieur [P] [E] à payer à la société d’HLM ERILIA la somme de 5772,86 € correspondant au montant
TPX MLJ JCP REFERES
6868216d4965b5d9df318723
4 juillet 2025
EXPOSÉ DES FAITS Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 2018, la société d’HLM [Adresse 14], a consenti à Monsieur [B] [P] un bail d'habitation portant sur un immeuble et un emplacement de stationnement
67eed2b7b848dd6814c5e646
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 10 janvier 2025, la société D'HLM IMMOBILIERE 3F, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative
Chambre 22 / Proxi référé
678e9c40bfd75b73b3e3dbcf
14 janvier 2025
BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGH Minute : 25/00046 Société
0P10 Aud. civile prox 1
6984241fcdc6046d47f6ceb5
5 janvier 2026
Le [Date décès 4] 2023, la société UNICIL SOCIETE D’HLM a notifié à Madame [G] [S], un refus de transfert du bail.
18° chambre 1ère section
69d55498cdc6046d47705cc7
2 avril 2026
chambre 1ère section N° RG 16/05570 N° Portalis 352J-W-B7A-CHTOT N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE ET PARTIE INTERVENANTE Société
JCP LOGEMENT
670ec1c01c3411ff3457ba1b
10 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société
JEX
6696cbc69a603a69291521aa
11 juillet 2024
SOLIDARITE ET LOGEMENT représentée par la société HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION
Chambre 8/Section 2
6643a64cda34cf7c590a910c
24 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 1er mars 2021, signifié le 21 avril 2021, le tribunal de proximité du Raincy a notamment constaté la résiliation du bail contracté entre Madame [W] [R] et la société HLM
TPX RAM JCP FOND
6a10a74acdc6046d479b64ea
19 mai 2026
RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00660 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUKJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE
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