la somme de 1 070,59 € et à compter du 10 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [L] [I] la somme de 40 € en indemnisation des frais non répétibles générés

Elle reproche également au bailleur de ne pas lui avoir communiqué les procès-verbaux d’assemblée générale permettant d’apprécier les travaux votés afin de résorber les désordres affectant le système de

la somme de 220 € et à compter du 11 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [J] [Y] la somme de 40 € en indemnisation des frais non répétibles générés par

la somme de 1 335,75 € et à compter du 11 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [D] [B] la somme de 40 € en indemnisation des frais non répétibles générés

la somme de 220 € et à compter du 10 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [P] [I] la somme de 40 € en indemnisation des frais non répétibles générés par

Elle reproche également au bailleur de ne pas lui avoir communiqué les procès-verbaux d’assemblée générale permettant d’apprécier les travaux votés afin de résorber les désordres affectant le système de

la somme de 300,06 € et à compter du 11 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [B] [Y] la somme de 40 € en indemnisation des frais non répétibles générés

Elle reproche également au bailleur de ne pas lui avoir communiqué les procès-verbaux d’assemblée générale permettant d’apprécier les travaux votés afin de résorber les désordres affectant le système de

générés par l’incident.

Elle reproche également au bailleur de ne pas lui avoir communiqué les procès-verbaux d’assemblée générale permettant d’apprécier les travaux votés afin de résorber les désordres affectant le système de

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 janvier 2023, Madame [L] [X] et Monsieur [G] [Y] sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil Vu les

ordinaire du 11 juin 2022 a modifié l’article 20 des statuts en vue de cacher les manquements comptables des gérants ; - si la SCI n’est pas légalement tenue de soumettre à l’assemblée générale un bilan

Vu l’assignation de M.

étanchéité déposées le 28 mars 2024 ; Vu les conclusions de la société Generali déposées le 08 janvier 2024 ; Vu les conclusions de la société MMA IARD et de la société MMA IARD Assurances mutuelles

générale des copropriétaires et en violation du règlement de copropriété.

avec option d'achat, toutes taxes comprises.

générale du 9 mai 2018 par laquelle il a été donné pouvoir au syndic d’agir pour obtenir la remise en état des caves.

. - Condamner la requise à payer à la SARL AUROUXFOOD la somme de 19080 euros à parfaire, outre paiement de la somme supplémentaire de 900 euros mensuelles à compter de février 2022 jusqu’à la date de

Vu la conclusions récapitulatives en vue de la réinscription enregistrée sous le RG 24/01890 et arrêtant au final les demandes ainsi : - Juger la société LES BALCONS DE ST HYPPOLITE recevable et bien fondée

MODERN ELECTRIC AUTO une sommation d'avoir à procéder à la remise en état de deux sorties de secours condamnées sous 24 heures.