CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé qu’en application des dispositions des articles 4 et 768 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives
Première Chambre
6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
21 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens respectifs.
1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
- Débouter le requérant de ses prétentions indemnitaires en réparation de dommages matériels infondées en faits et injustifiées.
7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Contentieux commercial
686848544965b5d9df3285d5
4 juillet 2025
Ils font valoir que cette signature est strictement identique à celle qui a été transmise quelques mois plus tôt à M.
Chambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
Par exploits d’huissier délivrés respectivement les 8, 7 et 5 juillet 2022, la S.A.S.
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fcf2
3 juillet 2025
Le contradictoire a donc été respecté.
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 27 novembre 2025, M.
69d821a1cdc6046d47b23600
9 avril 2026
Merci de respecter ce lieu de vie et la tranquillité de tous ".
CTX PROTECTION SOCIALE
686c1399dd7001754d61c8bc
La société SAS [11] sera donc déboutée de ce chef.
Quatrième Chambre
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
La traçabilité n’a pas été respectée en l’absence d’information sur le compte des textiles.
1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
A 8h30, il est noté dans le dossier « traces de sang sur la protection ». A 11h15, il est noté « petite trace de sang sur la protection ».
Référés
678ea917bfd75b73b3e406f1
7 janvier 2025
Par exploit du 20 septembre 2024, Monsieur [F] [V] et Madame [K] [Y] ont assigné Maître [L] [H] et la société FHBX, en leurs qualités respectives de mandataire judiciaire et administrateur judiciaire de
8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958ae7
2 octobre 2025
En conséquence, la déchéance n’est pas davantage encourue de ce chef.
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.
69d98406cdc6046d47d2a29f
Les propriétaires des lots 1, 3 et 4 sont respectivement M. et Mme [H], M. et Mme [Z], M. [N] et Mme [A].
6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
L’expert judiciaire attribue également ces désordres à l’insuffisance de protection au sol dans le coin cuisine de l'appartement de M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
Ce chef de demande sera donc écarté.
6581ee0c3ea7c8c112520f70
19 décembre 2023
S'agissant des fautes respectives de Madame [P] [Z] et de Monsieur [T] [L], elles ont été précédemment décrites.
Page 6 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.