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156 résultats pour « succombance respective sur quelques chefs des prétentions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé qu’en application des dispositions des articles 4 et 768 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens respectifs.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697db63ecdc6046d475d89bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- Débouter le requérant de ses prétentions indemnitaires en réparation de dommages matériels infondées en faits et injustifiées.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668440a98bcff606d9c416d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848544965b5d9df3285d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils font valoir que cette signature est strictement identique à celle qui a été transmise quelques mois plus tôt à M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3ac0d3e3fe99caddde

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par exploits d’huissier délivrés respectivement les 8, 7 et 5 juillet 2022, la S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fcf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le contradictoire a donc été respecté.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 27 novembre 2025, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Merci de respecter ce lieu de vie et la tranquillité de tous ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1399dd7001754d61c8bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société SAS [11] sera donc déboutée de ce chef.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La traçabilité n’a pas été respectée en l’absence d’information sur le compte des textiles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A 8h30, il est noté dans le dossier « traces de sang sur la protection ». A 11h15, il est noté « petite trace de sang sur la protection ».

Source officielle
TJ

Référés

678ea917bfd75b73b3e406f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par exploit du 20 septembre 2024, Monsieur [F] [V] et Madame [K] [Y] ont assigné Maître [L] [H] et la société FHBX, en leurs qualités respectives de mandataire judiciaire et administrateur judiciaire de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence, la déchéance n’est pas davantage encourue de ce chef.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d72

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98406cdc6046d47d2a29f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les propriétaires des lots 1, 3 et 4 sont respectivement M. et Mme [H], M. et Mme [Z], M. [N] et Mme [A].

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b3b8daa57c7f66a36b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’expert judiciaire attribue également ces désordres à l’insuffisance de protection au sol dans le coin cuisine de l'appartement de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce chef de demande sera donc écarté.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S'agissant des fautes respectives de Madame [P] [Z] et de Monsieur [T] [L], elles ont été précédemment décrites.

Source officielle

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