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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86da
21 décembre 2023
5] à [Localité 8], représenté par son syndic, la Société GTF aux entiers dépens de l’instance. » Par conclusions en défense notifiées par voie électronique le 2 mars 2022, le syndicat des copropriétaires
Service des référés
660c4d2f1ff97dabd6b86276
2 avril 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.
Charges de copropriété
68681cbf4965b5d9df315e47
3 juillet 2025
Dans un souci de bonne administration de la justice, et afin d'éviter une réouverture des débats et un nouvel audiencement de l'affaire, il conviendra néanmoins de constater que le syndicat des copropriétaires
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
Par actes d’huissier délivrés les 4 et 5 aout 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 8] et [Adresse 1] à Paris 8ème a engagé une nouvelle procédure à l’encontre de la SCI VENDOME
Chambre des Référés
678177966d34da2cbdcdb075
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMN6 Code NAC : 72Z AFFAIRE : Syndic. de copro.
Référés
695d913a75782d5f06038516
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA TOULOUSE a assigné Monsieur [F]
675a12d13bace64ddb46ba1a
1 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [3], [Adresse 1] à TOULOUSE (31200), prise en la personne de son syndic la société ALTAREA
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
N° RG 23/09235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQ3 Un syndicat des copropriétaires de la résidence [12] a été créé et administre la copropriété des maisons n°1 à 7 et un syndicat des copropriétaires de la
Jex
679142c7d4c7e89d7fe27791
9 janvier 2025
Monsieur [R], dans le cadre de la présente instance conteste sa créance et sollicite des délais de paiement, alors même qu’il crée une nouvelle dette au titre des charges communes générales, postérieurement
POLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la SA IMMOBILIERE DE LA [Adresse 10], RCS [Localité 8] 317.628.147, dont le siège social
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic aux entiers dépens de l’incident dont distraction au profit de Me Coppinger de la
2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0456 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI [Adresse
660ef01efbb79e8fd3d32cae
4 avril 2024
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] - [Adresse 5] représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître
659d9d7faa704a07f493442b
9 janvier 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON
68e88b783ea43407b9fbb739
lesdites pièces, début juillet 2025 au plus tard, - pour le syndicat des copropriétaires, une note en réponse sur ces quatre pièces au plus tard le 17 septembre 2025.
65b16401b9f94e984650d646
24 janvier 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet CITYA SOTTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] [
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436f
Une nouvelle expertise était ordonnée en référé par ordonnance du 6 janvier 2020 entre le propriétaire et sa locataire, les opérations ont été étendues au syndic, l’expert a déposé son rapport le 26 juillet
PPROX_FOND
6984e842cdc6046d47155cde
9 janvier 2026
Par acte en date du 14/06/2024, le syndicat des copropriétaires BOIS SAUVAGE a fait assigner M.
8ème chambre 3ème section
6631370619f939ca6242ddcf
26 avril 2024
]), représenté par son syndic la SA.R.L.
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
V.- Les collectivités territoriales, les syndicats intercommunaux de gestion forestière, les syndicats mixtes de gestion forestière, les groupements syndicaux forestiers et les sections de communes peuvent
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