2025 en un original ; FIXE l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par M.

2025 en un original ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par le demandeur avant le 10 mai 2025 auprès

en un original ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par le demandeur avant le 09 Novembre 2025 auprès

à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme qu'il plaira au Tribunal de fixer, qui sera consignée par la SAS SPORTIM et/ou la SAS PLANT dans le délai imparti par le Tribunal, -Dire

De plus, l'expert indique bien que les arêtières "apparaissent comme soulevées, l'observation étant effectuée depuis le sol et sans possibilité de se rapprocher de la couverture le jour de l'expertise"

à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVA N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

[G] [E], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux

[H] [P] et Mme [F] [C] épouse [P], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert

de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et sollicite le

2025 en un original ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par le demandeur avant le 10 mai 2025 auprès

2025 en un original ; FIXE l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 4.000 euros qui doit être consignée par le syndicat de copropriété les Sénoriales

à chacune des parties en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000 euros qui doit être consignée par Madame [F] [Y] avant le 03

Ils précisent que les honoraires de maître d’oeuvre retenus par l’expert sont inutiles pour les travaux de reprise de la terrasse.

’issue de cette réunion l’expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l’expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et sollicite

à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000 euros qui doit être consignée par M.

d'une manière aussi précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du contrôle des expertises

à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 5 000 euros qui doit être consignée par M.

[I] [N] ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire, tous droits et moyens réservés, mais souhaite que la mission de l’expert soit complétée. En outre, il sollicite la condamnation de M.

honoraires et de ses débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité