Juger que la société BATICLEM engage sa responsabilité civile contractuelle professionnelle au titre de l’ensemble des autres désordres .

En dépit des démarches entreprises par Madame [F] [H] auprès de la SA LEROY MERLIN, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

2015, les réserves suivantes ont été formulées à l’encontre de la société FOSSE : “- rentrer EPDM aux joints Trespa, - Parfaire vissage sous face carport, - croiser vitrage ch 1 et ch 3, - retirer traces

2 027,43 euros auprès d'ACTION LOGEMENT.

Au soutien de sa demande de restitution du dépôt de garantie, elle fait principalement valoir que les légères traces sur la peinture relevées dans l’état des lieux de sortie correspondent à des traces

Par ailleurs, les désordres affectant le véhicule, (impacts de cailloux multiples sur les ailes et faces, bas de caisse endommagé) se trouvaient également nécessairement visibles.

Il constate également que le sol est sale et les plinthes sont poussiéreuses et que les murs présentent des traces de salissures par endroits dans le couloir, des traces et salissures sur les murs de la

[E] et Mme [M] [T] ont fait réaliser une première tranche de rénovation en confiant les travaux de couverture à l’entreprise SARL COUVERTURE DE LA CERE -assurée auprès de MAAF ASSURANCES-, les factures

de moisissures dans les angles de la pièce séjour -plafond de l’étage avec moisissures -salle de bain entièrement grise couverte de moisissure -joint de baignoire endommagé -vélux de salle de bain avec

Par ailleurs, aux termes de son rapport, l’expert judiciaire indique que 15 réserves n’ont été levées qu’à la date du 16 juillet 2021 et 29 autres à celle du 8 octobre 2021.

Un autre sinistre a été dénoncé sous la référence 182929584 à la MACIF, prise en sa qualité d’assureur multi risques habitation de Mme [W].

curatif fongique de la charpente pour le prix de 9 625 euros TTC, les travaux, à l’exception du remplacement des tuiles et du traitement par hydrofuge, ont été réalisés en avril 2022 et ont fait l’objet

facture du 31 décembre 2021 - ni d’une autorisation du juge préalable à la démolition.

Le demandeur a bénéficié d'un traitement médicamenteux et a vu son vélo, son téléphone et sa montre endommagés.

d’autres maladies cardio-rénales via une neuromodulation et/ou une dénervation rénale(s) » [0033]. 12.

requête de Monsieur [B] [X] et Madame [U] [J] épouse [X], le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Valence a autorisé ces derniers à faire pratiquer une saisie conservatoire des sommes détenues auprès

Le 27 avril 2017, un nouveau sinistre a été déclaré auprès de la SA AXA.

extérieures, assurée auprès de la SMABTP.

[J] [W] [K] a fait l’acquisition auprès de Mme [N] [O] d’un camion aménagé en food-truck, ce qui ressort également des photos versées. Or, M.

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 001 EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2019, Madame [J] [I] a souscrit un contrat d’assurance auprès