EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [R] a souscrit deux contrats de crédits affectés pour assurer le financement de travaux dans sa résidence auprès de la Société COFIDIS : - un premier contrat de crédit affecté

de travail.

Madame [PZ] [U] [L] épouse [E] 12 rue de la Montagne 92400 COURBEVOIE représentée par Me Katia BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0239 DÉFENDEUR Monsieur [G] [Y] [XM] [E] 3 résidence

Une indemnité journalière est également servie en cas de délivrance par le médecin traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil

LES AUTORISER à réaliser ces travaux. INTERDIRE aux défendeurs de s’opposer aux travaux sous astreinte de 20.000 € par infraction constatée et par jour de retard.

lot de travaux n° 17 « Isolations projetées » ; la SARL S.N.2.E, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 21 « Electricité » ; la SAS [Q], qui s'est vu confier le lot de travaux n° 22 « CVC » ; la SAS

un local de rétention - défaut de motivation et d'examen personnel de sa situation dans la décision de placement, A l'audience du 15 octobre 2024, [X] [E] indique vouloir rester en France, où il travaille

Il déclare qu'une seule visite a eu lieu.

Un état des lieux contradictoire a été effectué en date du 20 avril 2023.

Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien ZERGUA [V] Le greffier lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Sur requête de Mme [Y] du 2 mai 2016, et par ordonnance de non-conciliation du 15 décembre 2016, le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse a fixé la résidence séparée des époux et décidé notamment

Elle indique que le demandeur est inapte à travailler actuellement. La restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi (RSDAE) peut être caractérisée dans son cas.

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que l’atteinte au droit à l’image alléguée en l’espèce n’est pas davantage constituée.

Un traitement antalgique et un traitement associant anxiolytiques, antidépresseurs et neuroleptiques puis hypnotique lui a été également prescrit.

Aux termes du procès-verbal du transport sur les lieux, M.

Il a été victime d'un accident du travail le 08 juin 2018, ayant endommagé son œil gauche.

Toutefois, il apparaît que l’usufruit du dit bien a été conservé par les parents donateurs qui continue à bénéficier de son usage à titre de résidence principale.

Elle explique que cependant les travaux n'ont eu lieu que le 08/10/2025 sur relance du syndic.

[Q] et Mme [P], ni l'obligation de réaliser des travaux de traitement importants de ce champignon pour préserver l'intégrité de l'immeuble ne sont contestées.

aucun grief de nature à fonder l’avertissement et les majorations qu’elle a prononcés, - que l’omission, l’inexactitude d’une déclaration, même persistante, même révélée à la suite d’un contrôle, ne trahit