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13 651 résultats pour « travaux de réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il est également constant que, sur le fondement de cet accord et après que des ordres de réparations furent signés par TUNISAIR TECHNICS, des travaux de réparation ont été effectués et que ceux-ci ont

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb4b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du garage AD CARROSSEIRE CHAZALET d’un montant de 5 188,01 euros, et la troisième en date du 9 février 2021émanant de la SAS LES AFFRANCHIS d’un montant de 8 280,95 euros et mentionnant le coût des travaux

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3ffe9a46d1f5a769887

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[O] [W] a confié son véhicule JEEP WRANGLER immatriculé [Immatriculation 6] à la SARL MONSTERGARAGE.FR pour des travaux de réparation.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae54dcdc6046d470fc850

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] a saccagé les lieux avant d’en partir, le contraignant à engager des travaux de réparation de plus de 6 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa6b89538338ecdc483

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

reste, il résulte du rapport d’expertise du cabinet Sedgwick – mandaté par la compagnie d’assurance elle-même – que le préjudice relatif aux biens volés s’élève à la somme de 35 773 euros et que les travaux

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b7f6c9858823c56e0b7c40

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureurs décennal de la société MARTIN MONTEILS & MENUISERIE, à verser à Messieurs [D] [P] et [C] [T] la somme de 6.410,80 € au titre de l’indemnisation des travaux

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] à lui payer la somme de 26 199,80 euros au titre des travaux de réparations nécessaires sur le fondement du dol, condamner M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818084965b5d9df313561

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et chiffrer les travaux de réparations à la charge du propriétaire, ainsi que ceux de nature à le rendre décent ; -Condamner Mme [E] [L] à payer Mme [B] la somme de 5.000€ à titre de provision ad litem

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1596894f7f4d2e02ebf2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute finalement que, s’agissant des travaux de réparation et d’entretien, il ressortirait du constat de commissaire de justice du 16 novembre 2023 que les locaux n’auraient pas connu d’entretien

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Démo Terre a établi un devis de travaux de réparation provisoire et conservatoire d’un montant de 79 500 € ht, soit 95 400 € ttc, le 6 juillet 2022.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

* Sur les travaux de réparation du portail automatique Il ressort de l'état des lieux d'entrée établi le 24 février 2018 qu'au titre des équipements « 16-EXTERIEURS TERRAIN » apparaît, en page 16, «

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [F] pour obtenir la réalisation sous astreinte des travaux de réparation préconisés par l'expert judiciaire ainsi que la réparation de leurs préjudices dont leur préjudice de jouissance pour la période

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [V] qu'il allait procéder à une remise commerciale de 100 euros, correspondant à " la prise en compte de l'usage limité de la salle de bains pendant la période des travaux de réparation ", et que,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b4a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires justifie avoir procédé à plusieurs travaux de réparation entre le mois de mars 2020 et le mois d’octobre 2021.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e282cdc6046d47052f2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ordonnance ; - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 2] d’enjoindre au propriétaire du logement 10 de l’immeuble de procéder aux travaux de réparation du réseau

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’assemblée générale du 20 octobre 2020 a décidé de procéder aux travaux de réparation du plancher R+6 en retenant le devis de la société S.C.R.T. d’un montant de 33.290,40 euros dans sa résolution n°5

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8f2cdc6046d479b8d30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉCISION - Sur la fin de non recevoir - Le liquidateur et l’assureur de l’architecte demandent de déclarer les consorts [Y] irrecevables en leurs demandes de paiement des sommes de 514 140 € pour les travaux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f071cdc6046d47ae70ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, afin de : - Condamner la société QBE à verser au SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] la somme provisionnelle de 72.745,59 € TTC à valoir sur la réparation

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c51320314d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

encontre, - que par ailleurs, les dégâts constatés sur le véhicule ne sont pas en corrélation avec la déclaration du sociétaire, ce qui est logique puisqu’il s’agit de deux véhicules distincts, que les travaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61e44fb290a346074239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

des navires ; que toutefois, le GPMM n’a jamais exécuté des travaux de réparation pour le compte de la société RAZZLE ; que le navire RAZZLE s’est borné à occuper un poste à quai, générant une créance

Source officielle

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