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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
691af3fc5222181ceeb8941f
13 novembre 2025
Il est également constant que, sur le fondement de cet accord et après que des ordres de réparations furent signés par TUNISAIR TECHNICS, des travaux de réparation ont été effectués et que ceux-ci ont
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd24e0888abb7bfcb4b
15 octobre 2024
du garage AD CARROSSEIRE CHAZALET d’un montant de 5 188,01 euros, et la troisième en date du 9 février 2021émanant de la SAS LES AFFRANCHIS d’un montant de 8 280,95 euros et mentionnant le coût des travaux
Référés Proximité
679aa3ffe9a46d1f5a769887
2 janvier 2025
[O] [W] a confié son véhicule JEEP WRANGLER immatriculé [Immatriculation 6] à la SARL MONSTERGARAGE.FR pour des travaux de réparation.
Surendettement
6a0ae54dcdc6046d470fc850
13 avril 2026
[F] a saccagé les lieux avant d’en partir, le contraignant à engager des travaux de réparation de plus de 6 000 euros.
Chambre 6/Section 3
662fdfa6b89538338ecdc483
29 avril 2024
reste, il résulte du rapport d’expertise du cabinet Sedgwick – mandaté par la compagnie d’assurance elle-même – que le préjudice relatif aux biens volés s’élève à la somme de 35 773 euros et que les travaux
PPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7c40
26 janvier 2024
ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureurs décennal de la société MARTIN MONTEILS & MENUISERIE, à verser à Messieurs [D] [P] et [C] [T] la somme de 6.410,80 € au titre de l’indemnisation des travaux
MEE Civil Contentieux
69d82976cdc6046d47b2e713
7 avril 2026
[J] à lui payer la somme de 26 199,80 euros au titre des travaux de réparations nécessaires sur le fondement du dol, condamner M.
PPP Référés
686818084965b5d9df313561
4 juillet 2025
et chiffrer les travaux de réparations à la charge du propriétaire, ainsi que ceux de nature à le rendre décent ; -Condamner Mme [E] [L] à payer Mme [B] la somme de 5.000€ à titre de provision ad litem
Chambre des référés
668c1596894f7f4d2e02ebf2
4 juillet 2024
Elle ajoute finalement que, s’agissant des travaux de réparation et d’entretien, il ressortirait du constat de commissaire de justice du 16 novembre 2023 que les locaux n’auraient pas connu d’entretien
1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecef
7 juillet 2025
La société Démo Terre a établi un devis de travaux de réparation provisoire et conservatoire d’un montant de 79 500 € ht, soit 95 400 € ttc, le 6 juillet 2022.
JCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603da
1 avril 2025
* Sur les travaux de réparation du portail automatique Il ressort de l'état des lieux d'entrée établi le 24 février 2018 qu'au titre des équipements « 16-EXTERIEURS TERRAIN » apparaît, en page 16, «
4ème Chambre civile
6a0e1aaacdc6046d475ba570
19 mai 2026
[W] [F] pour obtenir la réalisation sous astreinte des travaux de réparation préconisés par l'expert judiciaire ainsi que la réparation de leurs préjudices dont leur préjudice de jouissance pour la période
CALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61de
7 janvier 2025
[U] [V] qu'il allait procéder à une remise commerciale de 100 euros, correspondant à " la prise en compte de l'usage limité de la salle de bains pendant la période des travaux de réparation ", et que,
Troisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b4a
25 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires justifie avoir procédé à plusieurs travaux de réparation entre le mois de mars 2020 et le mois d’octobre 2021.
REFERES 2ème Section
6a15e282cdc6046d47052f2c
18 mai 2026
ordonnance ; - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 2] d’enjoindre au propriétaire du logement 10 de l’immeuble de procéder aux travaux de réparation du réseau
2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
11 juillet 2024
L’assemblée générale du 20 octobre 2020 a décidé de procéder aux travaux de réparation du plancher R+6 en retenant le devis de la société S.C.R.T. d’un montant de 33.290,40 euros dans sa résolution n°5
Quatrième Chambre
6a10a8f2cdc6046d479b8d30
22 mai 2026
DÉCISION - Sur la fin de non recevoir - Le liquidateur et l’assureur de l’architecte demandent de déclarer les consorts [Y] irrecevables en leurs demandes de paiement des sommes de 514 140 € pour les travaux
69d7f071cdc6046d47ae70ee
Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, afin de : - Condamner la société QBE à verser au SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] la somme provisionnelle de 72.745,59 € TTC à valoir sur la réparation
Pôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320314d
encontre, - que par ailleurs, les dégâts constatés sur le véhicule ne sont pas en corrélation avec la déclaration du sociétaire, ce qui est logique puisqu’il s’agit de deux véhicules distincts, que les travaux
1ère Chambre Cab3
65bc61e44fb290a346074239
1 février 2024
des navires ; que toutefois, le GPMM n’a jamais exécuté des travaux de réparation pour le compte de la société RAZZLE ; que le navire RAZZLE s’est borné à occuper un poste à quai, générant une créance
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