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Ressortissant tunisien : règles particulières - aucune pièce communiquée selon l’accord franco-tunisien - (article 3 ) décret 2009-205 du 24/07/2009) Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle

Juge Libertés Détention

69d04a15cdc6046d470a1505

T. Judiciaire

3 avril 2026

01628 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTD présentée par Monsieur LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES concernant X se disant Monsieur [K] [R] né le 22 Mai 2004 à [Localité 1] ([Localité 2] de nationalité Tunisienne

Source officielle

Juge libertés & détention

66fc3a052416523b995885ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

[J] [U] né le 15 Février 1992 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Marielle NAUDIN

Source officielle

Juge Libertés Détention

686843634965b5d9df32784e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

numéro N° N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2I présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 1] concernant : Monsieur [P] [I] né le 05 Avril 2002 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle

J.L.D.

67f445414e0040aa37365fea

T. Judiciaire

6 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 5 avril 2025 à 11 heures 49, concernant Monsieur [E] [D], né le 30 Novembre 1984 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle

JLD

6709819906866c0645d541ed

T. Judiciaire

11 octobre 2024

J’ai donné mon permis tunisien et 800 euros et on m’a donné ce permis belge. C’est un permis tunisien, comment il peut être faux.

Source officielle

Juge des libertés

68dd72ee548223b2c7ab4599

T. Judiciaire

1 octobre 2025

X se disant [Y] [T] né le 20 Octobre 1996 à [Localité 11] (TUNISIE), étranger de nationalité Tunisienne, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de la Seine [Localité 10] portant obligation de quitter

Source officielle

JAF Cabinet 1

68e55fc50e2901d10fa3ced7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

] JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/02361 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST2Z DEMANDEURS : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle

J.L.D.

67804ddd9c3ba90f51dc9b02

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[K] [B] né le 07 Juin 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne prise le 03 janvier 2025 par M.

Source officielle

J.L.D.

6966c99ecdc6046d4730f92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

X se disant [T] [K] né le 07 Août 1990 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne prise le 08 janvier 2026 par M.

Source officielle

Juge des libertés

671002dafac14a1f31d9afff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[W] [C] né le 18/01/2005 à [Localité 8] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, Alias [E] [C] né le 18/01/2005 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité tunisienne, A fait l’objet d'une des sept mesures

Source officielle

J.L.D.

67f445434e0040aa3736601a

T. Judiciaire

5 avril 2025

[X] [L] né le 17 septembre 2000 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalité tunisienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative concernant M.

Source officielle

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d98e

T. Judiciaire

17 avril 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [O] né le 27 Janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne

Source officielle

JLD

670d761ad2a7414c22401d6a

T. Judiciaire

12 octobre 2024

langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [W] [Y] de nationalité Tunisienne

Source officielle

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [C] [E] né le 11 Juin 1995 à TUNIS (TUNISIE) (20700) de nationalité Tunisienne

Source officielle

J.L.D.

661ec20da0f6350336350ad2

T. Judiciaire

14 avril 2024

L’autorité préfectorale a saisi les autorités consulaires tunisiennes le 18 mars 2024, l’audition de M. [I] a eu lieu le 22 mars 2024.

Source officielle

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf48

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[Localité 4] en date du 14/10/2023, notifié le même jour,à l'encontre de Monsieur X se disant [P] [G] FILS DE [G] [Z] et de [D] [S], né le 22 Juin 1987 à [Localité 3] Demeurant : Nationalité : Tunisienne

Source officielle

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf62

T. Judiciaire

12 juillet 2024

SEINE SAINT DENIS en date du 14/10/2023, notifié le même jour,à l'encontre de Monsieur X se disant [I] [H] FILS DE [H] [B] et de [C] [G], né le 22 Juin 1987 à [Localité 3] Demeurant : Nationalité : Tunisienne

Source officielle

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7ce

T. Judiciaire

6 avril 2024

, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [E] [U] [J] [B] alias [K] [W] né le 21 Mars 1995 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643d5

T. Judiciaire

5 octobre 2025

numéro N° RG 25/04769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3M présentée par Monsieur LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE concernant : Monsieur [D] [L] né le 25 Mai 1992 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle

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