produites aux débats : résidence principale située [Adresse 5] [Localité 4], composée de 8 pièces principales d’une surface habitable de 168 m², dépendances situées à la même adresse de 30 m², biens mobiliers

somme de 105 000 euros à compter de l'année 2024, et à titre subsidiaire de voir désigner un expert avec pour mission de donner son avis sur les motifs de déplafonnement du loyer et le montant de la valeur

Il explique que la banque s’est engagée à lui prêter la somme de 895 000 euros, sous réserve que 537 000 euros soient placés dans des valeurs mobilières choisies et gérées par la banque, plus particulièrement

Monsieur [W] indique bénéficier d'une garantie " valeur à neuf " du véhicule au titre de son contrat d'assurance.

AXA FRANCE IARD à mobiliser sa garantie responsabilité civile selon contrat MRH n°387828030203 à leur profit ;Condamner la S.A.

de dresser l’acte de partage et qui aura pour mission, en entendant au besoin tout sachant utile ou en se faisant assister de tout sapiteurs ou experts de son choix, de : Dresser la liste des biens mobiliers

Y] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 20 novembre 2025 aux fins d’ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire des comptes bancaires, titres, valeurs

du mobilier du bien sis à [Localité 4] pour la somme forfaitaire de 1500 € - juger que le passif de communauté se compose du prêt immobilier n°60172816013 dont le solde du capital restant dû au 05/12/

Il a opté pour l’usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de la défunte sans exception ni réserve. Par acte délivré le 25 mai 2024, M. [Z] [T], M. [H] [T] et M.

] a pris contact avec l’agence immobilière [Q] et ils lui ont proposé à la vente leur propre bien ;Suite à un malentendu, il a été indiqué à Mme [D] avant la signature de l’acte authentique que le mobilier

L'indemnité d'occupation est distincte du loyer et doit être fixée en fonction de la valeur locative du bien.

des biens mobiliers présents dans la maison d’habitation située [Adresse 4], soit la somme de 1.045 euros ,De trois comptes bancaires : D’un contrat [2] n°[Numéro identifiant 1] ouvert auprès de la [

le commandement de quitter les lieux, prévu à l’article L.412-l du Code des procédures civiles d’exécution, au bénéfice de Monsieur [I] [T] [G], - d’ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers

compris le coût du commandement de payer, de la dénonce CCAPEX, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

L’ordonnance de non-conciliation en date du 14 octobre 2019 a notamment : - constaté que les époux résidaient séparément ; - attribué à Madame [W] [A] la jouissance du logement et des biens mobiliers du

du fait que les bureaux de certains acquéreurs ou futurs locataires recevraient du public et rappelle que c’est à l’architecte, et non au maître d’ouvrage, de respecter les normes PMR (personnes à mobilité

empiètement tant aérien qu'au niveau du sol et du sous-sol ; que, même à supposer que la SAS [Adresse 2] effectue les travaux nécessaires pour y mettre fin, cet empiètement aura des conséquences sur la valeur

peuvent occasionner pour le ou les occupants de l’immeuble ; chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d’un maître d’œuvre, le coût de ces travaux ; évaluer les moins-values

] [H] , et tout autres occupants de leur chef, En conséguence, ORDONNER l'expulsion de Mesdames [B] [H] et [O] [G] etMessieurs [D] [M] et [Y] [H] et de tout occupant de leur chef, ainsique de tout mobilier

décision à intervenir, il sera procédé à leur expulsion en la forme accoutumée avec l'assistance de la force publique si besoin est ; - dans ce cas ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers