A la lecture du rapport préliminaire « dommages ouvrage » du 4 juillet 2023, il apparait que la matérialité du dommage n’a pas été constatée en l’absence de vent fort.

[D] sa parfaite connaissance de l’irrégularité du bon de commande et, en s’abstenant de s’assurer que le contrat de vente avait été correctement exécuté.

[T] [G] une promesse de vente portant sur un appartement lui appartenant situé [Adresse 3] à [Localité 2]. Les parties ont été assistées de leurs notaires respectifs.

, sa cause et le fait qu’il était antérieur à la vente.

Cette vente a été négociée par M. [U] [S], assurée auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

[H] [E] et la société Ventis. Avant la vente, un contrôle technique a été réalisé le 21 novembre 2017 par le Centre Automobile Régional lequel n'a relevé aucune défaillance majeure ou mineure.

[Q] un appartement dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, sis à [Localité 4].

[F] l'appartement sis [Adresse 8] à [Localité 6] au prix de 2 900 000 euros.

, a entraîné des désordres qui ont rendu le véhicule impropre à son usage, et que ce vice n’était pas apparent pour une personne profane.

Daudet à Paradou (13520), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [J] [S], gérante de l’entreprise DOG’N’TATTOO, condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente

Il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve du défaut affectant la chose qu’il a achetée, défaut qui doit, non seulement avoir été antérieur à la vente et caché à ses yeux au moment de la vente, mais

plus ample exposé des prétentions et des moyens de cette partie conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, elle demande au tribunal de : PRONONCER l’annulation de la vente

[J] ; qu’elle savait que le kilométrage n’était pas certain, l’ayant remis en vente quelques semaines plus tard avec la mention “kilométrage non garanti”, laquelle apparaît également dans le bon de commande

En l’espèce, force est de constater que le trouble invoqué est postérieur à la vente, de sorte qu’il n’existait pas au moment de la vente.

Le prix de vente du véhicule avait été fixé à la somme de 9.000 euros pour un kilométrage de 61.750 km.

par les articles suivants, repris dans le contrat de vente conclu entre les parties au litige : -art.

moment de la vente et ne constituent donc pas un vice caché.

Le technicien, qui intervient dans le cadre d’une vente, ne peut pas porter atteinte à l’intégrité des revêtements du bien promis à la vente et ne peut donc pas réaliser de sondages destructifs pour vérifier