BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [V], [I], [Z] [D], [M], [U] [S] épouse [D], TRESOR PUBLIC ADM - Pôle de recouvrement spécialisé, URSSAF DE TARN-ET-GARONNE OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et

et sous l’égide du notaire, Maître [B], l’aquéreur voulant y édifier un ensemble immobilier de logements.

N° : 25/02 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUKB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse

Minute N° : 24/114 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUHU Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

au titre de cette association, puis que cette précision était également contenue dans l’acte de vente du 8 juillet 2019.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort ____________________ EXPOSE DU LITIGE A la suite d'une vente immobilière reçue par Maître [M] [G], notaire, une somme

, signée le 16 mai 2024 pour l'achat du bien immobilier situé au [Adresse 3], [Localité 3] ".

Ce commandement valait saisie vente immobilière d'un immeuble (une maison d'habitation) situé [Adresse 5] cadastré section AL n°[Cadastre 1], d'une contenance totale de 04a 22ca.

souscrit en octobre 2008 attaché au financement dudit bien, • Compte du notaire de la vente immobilière du 23 octobre 2008 ouvert à l’étude de la SCP Alain BONDET, Pierre SAUJEAU et Alain PIADE, notaires

Minute N° : 25/52 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) daté du 8 juillet reçu le 15 juillet 2024, évoquant les circonstances de levée d’hypothèque en vue d’une vente

[W] [U], OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame

[R] fait état de 6 ventes de biens immobiliers qui ont eu lieu entre le 31 janvier 2022 et le 25 novembre 2022 pour obtenir un prix moyen au mètre carré de 8.200 euros.

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 776916207 / [Q] [R] [W], [X] [V] [Y] épouse [W], Société GROUPE CILEO, OBJET : Demande tendant à la vente

vides et meublées, administration de biens, de ventes immobilières, d'achat de biens immobiliers, de gestion de biens immobiliers et de chasseur d'appartements) dépendant d'un immeuble sis [Adresse 8]

1], suivant plan de bornage et de division à publier de Maître [E] [B] en date du 03 octobre 2022, au prix de 50.000,00 € est parfaite - ORDONNER l’accomplissement des formalités liées à la présente vente

Elle verse également aux débats la liste des ventes immobilières réalisées ces deux dernières années dans le même quartier.

tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins d’obtenir que soit inscrite au passif de la société R-Sion la somme de 10 000 euros au titre du dépôt de garantie contractuel prévu dans un acte de vente

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 29 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [N] ont conclu un contrat de vente immobilière en l’état de futur achèvement avec la société IDEOM

RCS d'[Localité 10] sous le n°B 399 641 950 dont le siège social est sis [Adresse 5], à la somme de 8.762,82 euros, avec intérêts, frais et accessoires arrêtés à la date du commandement afin de saisie vente