[P] a été pénalement condamné à de nombreuses reprises pour des infractions graves comme des vols avec violence, vols effraction et importation en contrebande; que sa présence sur le territoire national

2023, et à une peine d’1 an d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Créteil le 29 janvier 2024 pour port d’ame blance sans autorisation, vol par ruse, effraction ou escalade aggravé par une

, usage illicite de stupéfiants et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique ; -une peine de 3 mois d’emprisonnement le 26 octobre 2016 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces de la procédure que [T] [Y] é été condamné le 5 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris à 6 mois d’emprisonnement pour des faits de vol

juillet 2021 par le tribunal correctionnel d’Evry à une peine de 7 mois d’emprisonnement assortie à titre de peine complémentaire d’une interdiction du territoire français pendant 5 ans pour des faits de vol

demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [P] [F] : il a fait 12 mois d'emprisonnement il a une ITF de 10 ans, il constitue un trouble à l'ordre public il a été signalé pour des vols

[G] a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales : - le 30 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol aggravé

pénale communiquée en procédure que [T] [O] a été condamné le 29 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Lille à la peine de 4 mois d’emprisonnement avec maintien en détention opur des faits de vol

FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire à l'égard de [P] [A] en date du 26 décembre 2022, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [P] [A] coupable des faits de tentative de vol

Qu’il résulte du casier judiciaire de Monsieur [K] que celui-ci a été condamné à de multiples reprises, notamment le 3 février 2023 à une peine d’emprisonnement délictuel de 15 mois pour des faits de vol

il résulte du casier judiciaire de Monsieur [D] [G] que celui-ci a été condamné à de multiples reprises, notamment le 3 février 2023 à une peine d’emprisonnement délictuel de 15 mois pour des faits de vol

La voiture était volée mais ce n’est pas moi qui conduisait.

Elle estime que les époux [B] ne peuvent pas considérer qu’à défaut d’effraction, le vol résulte nécessairement d’une introduction clandestine, alors qu’aucun élément ne vient étayer cette thèse.

[C], né le 28 novembre 1991 à Mostaganem (Algérie), de nationalité algérienne, a été condamné le 23 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Toulouse en comparution immédiate, pour des faits de vol

algérienne, a été libéré de la Maison d’Arrêt de Bordeaux Gradignan à l'issue d'une peine de 06 mois d'emprisonnement prononcée le 15 avril 2024 par le Tribunal Correctionnel de Bordeaux pour des faits de vol

égard à sa condamnation conséquente à la peine de 2 années d'emprisonnement avec maintien en détention, par le tribunal correctionnel de Toulouse, à la suite d'une information judiciaire, des chefs de vols

Il ressort cependant d'une fiche pénale ancienne que ce-dernier a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 1er juin 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un

sursis : - le 15 février 2019 par le tribunal correctionnel de Bobigny à 1 an d'emprisonnement avec sursis pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n’excédant pas 8 jours et vol

Le 11 mars 2025, le tribunal correctionnel d’Albi a condamné deux personnes du chef de vol aggravé qui s’étaient introduites, par effraction, dans les locaux loués par la Sas l’Estabar peu de temps avant

[O] a fait l'objet d'une première condamnation par le tribunal correctionnel de Nice le 29 mars 2022 pour des faits de vol par ruse ou effraction aggravé, puis le 06 juin 2025 par le même tribunal pour