Assignation du : 02 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [N] [V] [E] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Jean-David

MINUTE N°25/17 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04848 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSFD Grosse délivrée à: Maître Jean-luc RICHARD expédition délivrée à: Maître David

BANQUE POPULAIRE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me David DUMONTET la SELAS GAUTHIER-DELMAS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 1] ITALIE représentée par Maître Jean-david GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0025 DEFENDERESSES

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie

ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (24), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David

David CREQUIT, greffier.

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [T] [Adresse 6] [Adresse 1] représentée par Maître Anthony CHHANN de L’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN

demeurant [Adresse 5] -Madame [S] [W] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Ayant pour Avocat LA SELARL CABINET LTB, représentée par Maître François THOMAS-BELLIARD

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal - en sa qualité d’assureur de Monsieur [V] [L],Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS

(MAROC), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2024-005896 du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me David

Localité 6], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2025-001737 du 03/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me David

PN 437 ET Monsieur [Z], [C] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Raphaelle RENOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 422 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Rep/assistant : Me David

Fait à Bobigny, le 24 Avril 2024, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Juge de la mise état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Benjamin CHOUAI, Me Clotilde GARNIER, Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

2] représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #B1195 DEFENDERESSE Société ECBM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître David

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-12202-2024-2357 du 06/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AVEYRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David

nationalité Française Profession : Infirmière [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Cédric GALANDRIN, avocat au barreau d’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David