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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EUROVIA FRANCHE-COMTE 134 avenue de la gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156, Société SOUSCRIPTEURS

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e62

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : The Irishman, Hunger games: la ballade du serpent et de l’oiseau chanteur.

Source officielle
TJ

Expropriations

66143ac33bbdffcd9171ca41

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

parcelles cadastrées section BE n°[Cadastre 19] et section BE n°[Cadastre 22] sont situées à 15 minutes en voiture de [Localité 44], à 50 minutes en voiture de [Localité 34], à 16 minutes à pied de la Gare

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a813

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de 1998 est insuffisante pour permettre d’apprécier la valeur résiduelle du véhicule prétendument donné, faute de connaître la moindre caractéristique de ce véhicule au jour du partage (kilométrage, gamme

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

raccordement de la box à la prise RJ45 (grief 1) Le bon de commande établi par la société K RENOV HABITAT le 14/11/2027 prévoit bien en page 2 la réfection de l'électricité, la fourniture d'une prise RJ45 gamme

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle souligne que sa volonté de lancer une nouvelle gamme de produits à base de cacahuètes enrobées de chocolat en y apposant le signe “Treets” n’a jamais été dissimulée, en attestent sa communication

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbede0ebe408da9fdc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocats au barreau de BEZIERS Madame [Z] [T] 6 rue de la victoire 34360 VILLEPASSANS Défaillante Monsieur [D] [T] Les Gasguiredes 34360 VILLEPASSANS Défaillant Monsieur [N] [T] 20 avenue de la Gare

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En considération de la jurisprudence dite des gares principales (en ce sens : Civ. 2e, 27 mai 1988, pourvoi n° 86-19.606 ; Civ. 2e, 6 avril 2006, pourvoi n° 04-17.849 ) la signification ne souffre d’aucune

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors que la cuve de 4 m3 (gamme “monoblock” modèle 3-900-6) était conforme au 6 pièces principales déclarées par [Z] [G], aucune faute de ce service n’est établie. 2.3 Sur la réparation L’expert

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TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES par suite de transfert de certaines de ses polices d’assurances dites “Part VII transfer” autorisée par la Haute-cour d’ANGLETERRE et du PAYS DE GALLES

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TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

valoir que les éléments relatifs à l’évolution favorable des [Localité 18] Elysées au cours du bail expiré, soit entre 2010 et 2018, et notamment l’arrivée d’enseignes internationales connues et haut de gamme

Source officielle

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