Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée selon les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

photographie, absence de crédit – le nom de l’AFP n’ayant pas été mentionné lors de la publication, atteinte à son image – plus l’utilisation du cliché est généralisée, moins il présente de valeur marchande

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

a été réparé dans les suites de ce second accident, il n’en demeure pas moins que la survenue d’un accident sur ce type de véhicule, qui plus est de collection, a pour effet de diminuer sa valeur marchande

biens immobiliers, a consenti une promesse unilatérale de vente au bénéfice de la société P2i, exerçant une activité de promotion et gestion immobilière, de construction et vente immobilière et de marchand

La destination est la suivante : « activité de café, marchand de vins, boissons et liqueurs à consommer sur place, à moins d’obtenir l’autorisation expresse du propriétaire pour l’obtention d’un autre

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

au profit des locataires commerciaux dans le cadre des baux commerciaux de locaux équipés avec prestations de services consentis par les filiales de la société " ainsi que dans les " activités de marchand

a sollicité une prise en charge intégrale des préjudices de Madame [X] [U] et une transmission de la déclaration du sinistre et du rapport établi par le poste de contrôle de sécurité de la galerie marchande

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Surtout, elle relève que les factures émanent de la société AB MARINE, société de marchand de biens détenue à 100% par la société Groupe [H], holding de la SCI EVE et dirigée par Monsieur [H], lui-même

commerce et fait valoir que l’indemnité d’éviction doit être fixée en tenant compte des trois offres d’achat qu’il a reçus pour en fixer le montant à la somme de 300.000 euros correspondant à la valeur marchande

société Kerparly a donné à bail commercial à la société First Wendy, à laquelle s’est substituée la société Matana par avenant du 18 juillet 2013, le local n° B3 situé au 1er niveau de la galerie marchande

] [H] est président de la société Louvre Gestion Privée, dont l’activité principale est le conseil et la gestion de patrimoine, la vente de produits financiers, immobiliers, courtage en assurance, marchands

sommation à la personne expulsée d’avoir à les retirer dans un délai de deux mois à l’expiration duquel il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens paraissant avoir une valeur marchande

Madame [S] soutient que l’appartement “n’a aucune valeur marchande, car non louable en l’état” en raison de son état de vétusté avancé avec des planchers non horizontaux et des équipements anciens.

exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande

de commerce, le refus de renouvellement signifié par le bailleur met fin au bail mais ouvre droit, sauf exception, au profit du locataire à une indemnité d'éviction qui comprend notamment la valeur marchande

nettoyage des vitres extérieures du centre commercial, diminuant la visibilité de la salle de sport par le chaland ; l'absence de réparation de la façade et de la signalétique à l'entrée de la galerie marchande

hypothèque de sa maison, il expose que celle-ci, dont la valeur était estimée à 460 000 euros, a été vendue de manière forcée le 4 février 2020 pour la somme de 287 000 euros à la seule société de marchand