, de représentant des salariés en cas de redressement judiciaire et de représentant des salariés dans une Chambre d’agriculture, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 15 janvier

Ainsi, Mme [U] produit l'attestation de Monsieur [V] [K], ancien salarié et membre du CSE, et de Madame [D], ancienne salariée de l'entreprise(cf pièces 49 et 50), qui attestent : - " Courant 2019,

[J] [S] et Mme [X] [R] pour l'état des lieux, Mme [X] [R] faisant état de carreaux de salle de bain défaillants, de présence de fourmis, et M.[J] envisageant des travaux.

La même règle s'applique aux organisations syndicales de salariés.

mis à disposition après 2023 et qu’elle ne bénéficie plus d’aucun salarié mis à sa disposition depuis le 1er octobre 2024.

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

de bain et de la cuisine, la remise aux normes de l’installation électrique, tel que décrit par l’arrêté du 18 janvier 2024, la remise en état complète de la salle d’eau, la réfection des fissures avec

Juger que les infiltrations dans la salle de bains au droit du mur semi enterré et dans la salle d’eau et dégagement au droit du mur enterré sont la conséquence d'une absence d’étanchéité des murs, lors

La salle d'eau ne présente aucun désordre visible. La salle d'eau a été récemment restaurée, présentant des canalisations d'évacuations encastrées sous le sol carrelé".

nouveau rapport de recherche de fuite, concluant que les infiltrations dans le logement de Monsieur [Y] [S] provenaient d'un défaut d'étanchéité du pare-baignoire et des joints de faïence murale de la salle

en télétravail contraint par rapport aux salariés en télétravail volontaire.

caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 31 janvier 2022 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : " le salarié

*** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

, sous réserve que l'employeur justifie la réalité des dépenses engagées par le travailleur salarié ou assimilé ; 5° Les indemnités destinées à compenser les frais exposés par les travailleurs salariés

[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.

Monsieur [W] [R] [H], né le 03 Janvier 1972 à [Localité 1] (93), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 2] ; Défendeur ; comparant dans une salle

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Marne la Vallée.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Marne la Vallée.

immobilier, situé [Adresse 3] à [Localité 1], conformément au devis d'un montant de 8.409,50 euros TTC, consistant en des travaux de fourniture et de pose de parquet, de peinture, de pose et dépose d'une salle

Madame [R] [W], née le 31 Décembre 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défenderesse ; comparante dans une salle