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6 459 résultats pour « attestation du maire de la commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 19 mai 2025, l'employeur a dispensé la salariée d’activité dans l’attente de la conclusion de l’enquête. Madame [D] épouse [V] a été à nouveau nommée représentante de section syndicale.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152f89f19e8c50f83835

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du 3 mars 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19946

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 06 mai 2022, monsieur [U] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester les décisions du 24 mars 2022 et

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f0429a02fc178212f8559b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans une attestation produite aux débats [H] [O] indique donner son accord pour la vente du bien indivis.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd3485cdc6046d471ec10c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Laurence BESSON-MOLLARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des parties communes générales ; - Lot n° 5 : Au rez-de-chaussée un jardin et les 16/1000èmes des parties communes générales et les 28/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ; - Lot

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a17358bcdc6046d47252fd3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S'il est logique, compte tenu de l'horaire, qu'elle n'ait pas immédiatement contacté l'agence gestionnaire et le bailleur, qu'elle a avisés par mail le 17 mars 2022, elle ne pouvait engager seule une telle

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copies exécutoires délivrées le à Maître Nathalie FARAH - Maître Hélène VACAVANT Copies conformes délivrées le à Maître Nathalie FARAH (+AFM) - Maître Hélène VACAVANT EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [F]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bbf

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En réponse, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, par conclusions du 15 mai 2025, en dépit des attestations produites, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles R. 322-10

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0818

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chacune des parties produit des attestations de valeur du bien immobilier en cause, là encore sans décision commune sur le sort du bien immobilier et de la SCI en cause, alors que les statuts et les textes

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e286d34da2cbdcd8d54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’acte de vente du 6 mai 2008 stipule que : le propriétaire du fonds servant M. 

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172e56d34da2cbdcda1b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [L], expert près la cour d'appel de Paris, qui leur a remis son rapport le 25 mai 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Or, si le conseil de Madame [V] a mis en demeure la société EDITIONS AU PLURIEL de procéder à la reddition des comptes par courrier du 18 mars 2022, réceptionné le 21 mars 2022, la société EDITIONS AU

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4f0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[S] [F] le 2 mars 2022, le 20 mai 2022, le 27 juin 2022 et le 4 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09acdc6046d479d5cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a6578

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69767befcdc6046d47b33228

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d’œuvre par les maîtres de l’ouvrage le lendemain de cette remise des clés.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb589f19e8c50f9457b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [U] [L] s’est marié en secondes noces avec Madame [O] [K] le [Date mariage 13] 1995 par devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 31].

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur [B] [M] a été représenté par Maître [C], qui a indiqué que son client était placé sous sauvegarde de justice par décision récente et qu'elle était dans l'attente de la décision.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

Source officielle

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