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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
Le 19 mai 2025, l'employeur a dispensé la salariée d’activité dans l’attente de la conclusion de l’enquête. Madame [D] épouse [V] a été à nouveau nommée représentante de section syndicale.
Chambre 9/Section 1
6708152f89f19e8c50f83835
9 octobre 2024
du 3 mars 2023.
6633dea9c0d3e3fe99d19946
30 avril 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 06 mai 2022, monsieur [U] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester les décisions du 24 mars 2022 et
Chambre 1
67f0429a02fc178212f8559b
2 avril 2025
Dans une attestation produite aux débats [H] [O] indique donner son accord pour la vente du bien indivis.
Loyers Commerciaux
69dd3485cdc6046d471ec10c
13 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Laurence BESSON-MOLLARD, avocat au barreau
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f58
24 janvier 2024
des parties communes générales ; - Lot n° 5 : Au rez-de-chaussée un jardin et les 16/1000èmes des parties communes générales et les 28/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ; - Lot
PPP Contentieux général
6a17358bcdc6046d47252fd3
22 mai 2026
S'il est logique, compte tenu de l'horaire, qu'elle n'ait pas immédiatement contacté l'agence gestionnaire et le bailleur, qu'elle a avisés par mail le 17 mars 2022, elle ne pouvait engager seule une telle
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
Copies exécutoires délivrées le à Maître Nathalie FARAH - Maître Hélène VACAVANT Copies conformes délivrées le à Maître Nathalie FARAH (+AFM) - Maître Hélène VACAVANT EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [F]
688918a0164153e3cd1d7bbf
18 juillet 2025
En réponse, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, par conclusions du 15 mai 2025, en dépit des attestations produites, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles R. 322-10
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0818
8 janvier 2025
Chacune des parties produit des attestations de valeur du bien immobilier en cause, là encore sans décision commune sur le sort du bien immobilier et de la SCI en cause, alors que les statuts et les textes
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e286d34da2cbdcd8d54
9 janvier 2025
L’acte de vente du 6 mai 2008 stipule que : le propriétaire du fonds servant M.
8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
[Y] [L], expert près la cour d'appel de Paris, qui leur a remis son rapport le 25 mai 2021.
1ère Chambre Cab3
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18 avril 2024
Or, si le conseil de Madame [V] a mis en demeure la société EDITIONS AU PLURIEL de procéder à la reddition des comptes par courrier du 18 mars 2022, réceptionné le 21 mars 2022, la société EDITIONS AU
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4f0
12 janvier 2024
[S] [F] le 2 mars 2022, le 20 mai 2022, le 27 juin 2022 et le 4 octobre 2022.
Chambre 9
6a10c09acdc6046d479d5cd9
AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE
REFERES CONSTRUCTION
677eda58b01eea4cf01a6578
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
Chambre 1 Cabinet 1
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6 janvier 2025
d’œuvre par les maîtres de l’ouvrage le lendemain de cette remise des clés.
Première Chambre
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10 octobre 2024
Monsieur [U] [L] s’est marié en secondes noces avec Madame [O] [K] le [Date mariage 13] 1995 par devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 31].
JugeContentieuxProtection
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23 septembre 2025
Monsieur [B] [M] a été représenté par Maître [C], qui a indiqué que son client était placé sous sauvegarde de justice par décision récente et qu'elle était dans l'attente de la décision.
Chambre 1 civil
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6 octobre 2025
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
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