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Par décision notifiée à l’employeur le 11 juillet 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (ci-après, la Caisse) a fixé le taux d’incapacité de Mme [K] [E] [W] à 10% à compter du 22 juin

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ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse afin de voir : - Condamner la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD au paiement d'une indemnité provisionnelle complémentaire d'un

Sur l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie   La caisse primaire d’assurance maladie des Ardennes devra assurer l’avance des indemnisations ci-dessus allouées et des indemnisations

Le 21 septembre 2018, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

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Suivant actes de commissaires de justice en date des 30 décembre 2025 et 05 janvier 2026, Monsieur [K] [U] a assigné la compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE et la Caisse primaire d’assurance maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES a donc saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France sur le fondement de l'article

Le 29 mai 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait Monsieur [L] [P] qu’elle refusait de reconnaître sa pathologie comme une maladie professionnelle suite à l’avis négatif du Comité

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[D] [H] et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé pour l’audience du 12 Novembre 2025 aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision.