TIERS Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de Mme [V] Née [C]

de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres de sa famille, fussent-ils

Il s’en déduit que, depuis cette réforme, les certificats médicaux inclus dans le rapport médical, suivant l’article R. 142-1 A, sont le certificat médical initial, les éventuels certificats de nouvelles

[R] [G] indique que [Y] [N] a acquis en connaissance de cause un véhicule d'origine américaine dépourvu de certificat d'immatriculation, le certificat provisoire étant expiré, et non homologué, tel qu'en

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Vu le certificat médical initial, dressé le 27 mars 2026, par le Docteur [O] [R] ; Vu le certificat médical dit des 24 heures, dressé le 28 mars 2026, par le Docteur [U] [X] ; Vu le certificat médical

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [U] et à [5] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Association [6] Le JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [Y] né le 31 Mai 1965 à

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [G] né le 27 Avril 1981 à

TIERS UDAF DU VAR Curateur [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [D] [T] a été admise en soins psychiatriques

TIERS Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de M.

Le certificat médical délivré le 14 décembre 2022 par le docteur [P] a été adressé au juge des contentieux de la protection et non à Mme [C] [J].

DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 2] [Localité 3] Non

Il est rappelé que le tribunal, dont la saisine n'est pas subordonnée à une demande préalable de délivrance d'un certificat de nationalité française, n'a pas le pouvoir d'ordonner la délivrance d'un certificat

Il est rappelé que le tribunal, dont la saisine n'est pas subordonnée à une demande préalable de délivrance d'un certificat de nationalité française, n'a pas le pouvoir d'ordonner la délivrance d'un certificat

Il est rappelé que le tribunal, dont la saisine n'est pas subordonnée à une demande préalable de délivrance d'un certificat de nationalité française, n'a pas le pouvoir d'ordonner la délivrance d'un certificat

Il est rappelé que le tribunal, dont la saisine n'est pas subordonnée à une demande préalable de délivrance d'un certificat de nationalité française, n'a pas le pouvoir d'ordonner la délivrance d'un certificat

Il est rappelé que le tribunal, dont la saisine n'est pas subordonnée à une demande préalable de délivrance d'un certificat de nationalité française, n'a pas le pouvoir d'ordonner la délivrance d'un certificat

LE PREFET DE [Localité 1] Sous couvert de l'Agence Régionale de Santé - [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [M] [I] né le 12 Août 2003

[S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE