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2 874 résultats pour « construction d'immeuble par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre civile

6969681ecdc6046d4773196f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIETE DES METIERS DE SERVICE DE LA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fd6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immeuble ” [Pièce n°1 Allianz] En conséquence l’intervention volontaire accessoire de la compagnie Allianz en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 13] est recevable

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189d9a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 4] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur les opérations de construction Courant 2006, la SCI Les bureaux de Dora Maar a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait construire un immeuble à usage de bureaux sis [Adresse 10] à [Localité 68] (

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Des transports en communs disposent d'arrêts à proximité (bus sur le haut de la place, [Adresse 18], tram [Adresse 12]).

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2006, la SCCV Campus de la Cessoie a entrepris en qualité de maître de l'ouvrage la construction de deux immeubles (bâtiment A et bâtiment B) à usage de bureaux sis [Adresse 6

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou le défaut d'entretien des parties communes.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ac548223b2c7ac93c0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e7906857

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les demandes reconventionnelles de la SASU MAJ CONSTRUCTION : La SASU MAJ CONSTRUCTION fait valoir que Monsieur et Madame [B] lui sont redevables de la somme de 20 922,20 euros suite au non-paiement

Source officielle
TJ

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7d8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de [Localité 9], DEBOUTER la commune de [Localité 9] de toutes ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER la commune de [Localité 9] au paiement de la somme de 5.000 € (cinq mille euros) au titre de

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXL AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 2] C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, par lesquelles il est sollicité que l’expertise susvisée soit rendue commune aux parties défenderesses à la présente instance ; L’affaire a été entendue à l’audience du

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l’entreprise du lot plomberie lors de la construction de l’immeuble livré le 14 janvier 2015, en février et mars 2016 contrairement aux dires du SDC.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9753e3bdd07785c599

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et l’administration des parties communes.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

existant ou à construire, y compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien du terrain ou de l'immeuble ainsi acquis;

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle relève qu’il ressort des pièces adverses que l’EPFIF aurait déposé, le 21 février 2023, une demande de permis de construire pour la construction d’un immeuble d’habitation comprenant une partie bureaux

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91d09cdc6046d472d181a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le logement est fortement encombré, une forte odeur est présente, y compris dans les parties communes.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28433a2af13da68679b19

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et d’une répartition sur la plus value consécutive à la vente de l’immeuble.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90772cdc6046d478d34e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

titre principal, - juger que la SCI THB et tout occupant de son chef, occupent sans droit ni titre la cour commune couverte intérieure du rez-de-chaussée de l'immeuble, - en conséquence, ordonner l'expulsion

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c18d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

, l'exploitation et la vente d'immeubles.

Source officielle

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