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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
6969681ecdc6046d4773196f
13 janvier 2026
SOCIETE DES METIERS DE SERVICE DE LA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES
3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fd6
8 juillet 2025
Immeuble ” [Pièce n°1 Allianz] En conséquence l’intervention volontaire accessoire de la compagnie Allianz en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 13] est recevable
8ème chambre 3ème section
662bf142e266e89ef1189d9a
26 avril 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 4] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
Sur les opérations de construction Courant 2006, la SCI Les bureaux de Dora Maar a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait construire un immeuble à usage de bureaux sis [Adresse 10] à [Localité 68] (
Expropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
Des transports en communs disposent d'arrêts à proximité (bus sur le haut de la place, [Adresse 18], tram [Adresse 12]).
Chambre 02
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2006, la SCCV Campus de la Cessoie a entrepris en qualité de maître de l'ouvrage la construction de deux immeubles (bâtiment A et bâtiment B) à usage de bureaux sis [Adresse 6
Troisième Chambre
6709713406866c0645d31efc
10 octobre 2024
ou le défaut d'entretien des parties communes.
Ch 9 (référés)
68dd89ac548223b2c7ac93c0
1 octobre 2025
Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S.
7ème CHAMBRE CIVILE
678805a9c21c0e53e7906857
14 janvier 2025
Sur les demandes reconventionnelles de la SASU MAJ CONSTRUCTION : La SASU MAJ CONSTRUCTION fait valoir que Monsieur et Madame [B] lui sont redevables de la somme de 20 922,20 euros suite au non-paiement
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7d8
14 octobre 2024
de [Localité 9], DEBOUTER la commune de [Localité 9] de toutes ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER la commune de [Localité 9] au paiement de la somme de 5.000 € (cinq mille euros) au titre de
Référés civils
69d6a22acdc6046d478eeb7d
7 avril 2026
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXL AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 2] C/ S.A.S.
Section des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a8
9 janvier 2025
NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, par lesquelles il est sollicité que l’expertise susvisée soit rendue commune aux parties défenderesses à la présente instance ; L’affaire a été entendue à l’audience du
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcba6
19 juillet 2024
l’entreprise du lot plomberie lors de la construction de l’immeuble livré le 14 janvier 2015, en février et mars 2016 contrairement aux dires du SDC.
668d7d9753e3bdd07785c599
8 juillet 2024
et l’administration des parties communes.
2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603e0
1 juillet 2025
existant ou à construire, y compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien du terrain ou de l'immeuble ainsi acquis;
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
Elle relève qu’il ressort des pièces adverses que l’EPFIF aurait déposé, le 21 février 2023, une demande de permis de construire pour la construction d’un immeuble d’habitation comprenant une partie bureaux
2ème chambre civile
69e91d09cdc6046d472d181a
13 avril 2026
Le logement est fortement encombré, une forte odeur est présente, y compris dans les parties communes.
Chambre 01
65c28433a2af13da68679b19
26 janvier 2024
et d’une répartition sur la plus value consécutive à la vente de l’immeuble.
2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
titre principal, - juger que la SCI THB et tout occupant de son chef, occupent sans droit ni titre la cour commune couverte intérieure du rez-de-chaussée de l'immeuble, - en conséquence, ordonner l'expulsion
Service des référés
66197c121b7735881a7c18d8
12 avril 2024
, l'exploitation et la vente d'immeubles.
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