Sont communiqués : - un document intitulé marché de travaux privés et un autre intitulé cahier des clauses techniques particulières tous corps d'état, non signés et dont l'auteur n'est pas identifié ;

Il convient, par ailleurs, de constater qu'aux termes du corps de son assignation la société demanderesse sollicite la somme provisionnelle de 25.780,96 euros arrêté au mois de juin 2025 inclus, alors

consistant au doublage de l'ensemble des pièces de la maison avec création d'un type 2 en rez-de-chaussée, doublage du garage, remplacement des portes, création d'une salle de bain, remplacement du garde-corps

Ils exposent qu’ils ont acquis, pour le prix de 7.000 euros, un véhicule d’occasion OPEL CORSA 1.2, 70 ch. vendu, le 10 août 2024 par le garage AUTOMOBILES 13 par l’intermédiaire du garage AUTO-MOBILE

Monsieur [V] [G], occupant sans droit ni titre à cette date, sera condamné à évacuer de corps et de biens, et de tous occupants de son chef, les locaux loués.

Une IRM est réalisée qui retrouve une atteinte méniscale interne avec petite fissure horizontale de la corne postérieure et un aspect remanié du ligament croisé antérieur sans rupture.

En cas de résiliation du bail, et à défaut de départ volontaire de Monsieur [O] [I], il y a lieu d'ordonner son expulsion, de corps et de biens, ainsi que de tout occupant de son chef, dans un délai de

Aux termes de l’article 3 dudit Règlement, “sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l’annulation du mariage des époux, les juridictions de l'État

dépassait parfois les 244 kg ; que son employeur, qui aurait dû mettre à disposition de ses employés le matériel indispensable au montage des fenêtres, a laissé ses employés monter les fenêtres à la corde

de moisissures sur les murs de la chambre, du salon, de l'escalier, que le plafond du dressing de la chambre s'effondre, que les lames du parquet de la chambre gondolent, et qu'il n'y a pas de garde-corps

maîtrise d’œuvre de conception a été confiée à un groupement de maîtrise d’œuvre composé de la société ARCHIVOLTO, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) et la société I2C INGEN COORD

façade, de soulèvement et de la dégradation avancée de toutes les descentes d’eaux usées et pluviales, ainsi que des risques de chute et de blessures pour les personnes, notamment du fait que le garde-corps

Il indique également que "les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps".

J’étais le garde du corps du Président d’Algérie pendant 17 ans. Depuis le mois d’août ils ont volé mes objets.

En cas de résiliation du bail, à défaut de départ volontaire de Madame [I] [P], il y a lieu d'ordonner son expulsion, de corps et de biens, ainsi que de tout occupant de son chef, dans un délai de deux

[Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves-Marie LE CORFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32M4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu

[R] [T] et Mme [O] et tous occupants de leur chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner solidairement M.

[D] et Mme [Y] et tous occupants de leur chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner solidairement M.

au juge des référés, avec exécution provisoire, de : -Constater la résiliation de plein droit du bail liant les parties ; -Condamner Mme [D] et tous occupants de son chef à évacuer les lieux loués corps

. (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l’IRM, (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.