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Le 16 mars 2020, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie du [Localité 4] un accident du travail survenu le 18 octobre 2019 et dont le caractère professionnel a été reconnu le 24

Aussi, lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas.

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Il explique que sa concubine est bien déclarée à la procédure. Les autres créanciers n’ont pas comparu.

Le 17 mai 2019, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail dont le salarié aurait été victime le 15 mai 2019 à 1h30, décrit de la manière suivante : « le salarié invoque un accident

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Selon ses conclusions récapitulatives déposées à l’audience, Mme [V] [O] demande de : Déclarer qu’elle est tant recevable que bien fondée en ses demandes ;A titre principal, Débouter M.

L’état de santé de Mme [A] [P] [Z] a été déclaré consolidé par la caisse au 2 mai 2024 et un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5% lui a été attribué.

Les 15 et 17 décembre 2025, soutenant que son appartement subissait des infltrations d'eau, qu’une déclaration de sinistre auprès de la SMA, assureur dommages-ouvrage ([H]) avait été effectuée en 2021

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