* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 25 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société

[Adresse 4] t sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL ECUSSON IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 408 199 883,dont le siège social est [Adresse 5], elle-même

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société MANDA, a assigné M.

au barreau de Paris, Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE LA RESIDENCE [Localité 1] ITALIE représenté par son syndic, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 1] Représenté par Me BILSKI

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

Par actes de commissaire de justice du 13 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER, a

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

des copropriétaires de l’immeuble « PECLET - LAC DU LOU – CHAVIERE », sis [Adresse 7] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER a fait citer la SCI

des copropriétaires [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice FONCIA LEMANIQUE SAS, dont le siége est [Adresse 5] ([Adresse

Monsieur [Z] [C] et Monsieur [W] [O] à payer au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, le cabinet Debayle la somme de 13.507,09 euros, sauf à parfaire

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort, CONDAMNE le syndicat de la copropriété [13] représenté par son syndic en exercice

Par acte de commissaire de justice en date du 24 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic, le CABINET IMMOBILIER [L] [U], a fait assigner

Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires ils font valoir que : - c’est par la faute du syndicat des copropriétaires et des syndics successifs qu’ils ont été dans

Suivant acte de commissaire de justice en date du 22 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « [R] », représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, a fait assigner

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] c/ S.A.S. FONCIA COLBERT DEMANDERESSE Syndic. de copro.

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la soicété MATERA, SAS, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle ZOUAOUI, avocat au barreau de

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de