Pour ces factures, le locataire est donc redevable d’une somme totale de 267,33 euros. S’agissant des meubles, M.

Le 10 novembre 2022, LMH a fait signifier à Madame [V] [T] [Z] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

suivi contentieux du 7 juin 2023 Le décompte des charges de copropriété impayées dues au 13 décembre 20234, appel du 4ème trimestre2023 inclus, incombant à Madame [G] [S] fait apparaître un solde

Il a sollicité le paiement des charges impayées, des frais de recouvrement, la réparation du préjudice résultant des impayés, préjudice financier distinct de celui réparé par les intérêts moratoires.

au 1er janvier 2024 ;une somme de 3.325 euros au titre de la clause pénale contractuelle ;une somme de 64,80 euros au titre des frais de chèque impayés ;une indemnité d'occupation mensuelle fixée au double

La société GRENKE LOCATION a mis en demeure la défenderesse de régulariser les impayés, sous peine de mise en œuvre de la résiliation anticipée, dont elle s’est finalement prévalue par lettre du 19 juillet

société DB Piper a fait signifier à la société Cinq sur [Localité 7] un commandement visant la clause résolutoire du bail d’avoir à lui payer la somme de 60 840,26 € au titre des loyers et charges impayés

Le bailleur produit des factures désencombrement, de nettoyage et de remise en état de menus équipements pour justifier de ces demandes.

[B] [T] son véhicule CHEVROLET CAPTIVA, immatriculé [Immatriculation 9] dans les huit jours maximum de la signification du présent jugement sans pouvoir, pour ce délai, facturer des frais de gardiennage

[X] [I] ; que ce dernier s’est abstenu de lui régler huit factures représentant un montant total de 24 435,39 euros et ce, en dépit d’une mise en demeure en date du 25 juillet 2024, la société Graines

[Adresse 1] à comparaitre le 3 septembre 2024 devant le tribunal de proximité de Saint-Ouen afin d’être condamné au paiement des sommes suivantes : - 4 918,03 € au titre de charges de copropriété impayées

la société ILYTEX en référé devant le président de ce tribunal aux fins de : Condamner par provision la société ILYTEX à lui régler la somme de 98.546,82 euros à valoir sur les loyers et accessoires impayés

Les bailleurs, par le biais de leur mandataire, avaient souscrit une garantie dite VERSALIS Assurance des loyers impayés et des détériorations immobilières auprès de la société [X] ASSURANCES.

la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [I] [H] et Madame [G] [H] devant le tribunal de céans aux fins de les condamner in solidum à lui régler les sommes de : 3.350,96 euros au titre des charges impayées

la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [W] [D] et Madame [Y] [N] devant le tribunal de céans aux fins de les condamner in solidum à lui régler les sommes de : 4.397,92 euros au titre des charges impayées

Alpes Maritimes, es qualité de curateur à la succession vacante de feu [W] [F], devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de : - 3.239,61 euros au titre des charges impayées

Ainsi, la somme de 404.60 euros mais également celle de 481.45 euros facturé le 1er février 2023 au titre du solde des charges antérieures, non justifiées, seront déduites.

somme de 270 euros du 4 avril et 4 juillet 2023, soit un total de 540 euros, *l’indemnité de résiliation égale à 4 loyers à échoir HT du 01/10/2023 au 01/10/2024, pour un total de 1 125 euros ; - une facture

acquisition de la clause résolutoire à la date du 28 novembre 2025 à minuit, d'expulsion de [G] [Y] et sollicite sa condamnation à lui payer à titre provisionnel la somme de 6 496,92 euros au titre des impayés

A titre reconventionnel, elle sollicite de condamner Madame [J] à lui payer la somme provisionnelle de 193,13 euros TTC au titre de la facture du 27 octobre 2023 restée impayée à ce jour, augmentée des