En l’espèce, le principe de la réparation du préjudice de Madame [B] [G] imputable aux défendeurs est aujourd’hui acquis au regard des motifs adoptés par la présente ordonnance.

: Monsieur JOUANNY, Vice-Président, Assesseur : Monsieur MEDES, Juge.

FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT [Adresse 31] [Localité 25] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Stanislas

Ce dire se limitant à solliciter de l’expert qu’il opère une répartition entre les préjudices en lien avec l’état antérieur et ceux en lien avec l’infection, et étant observé que l’expert a strictement

[X] [K], de l'accident et qu'elle est tenue à réparation in solidum avec son assureur. Pour autant, le préjudice corporel de M. [X] [K] n'a pas été liquidé. Invoquant une aggravation de son état, M.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

, - que Monsieur [H] [R] était condamné au " entiers dépens ", ce qui ne pouvait qu'inclure les frais exposés par l'expert judiciaire, à défaut de décision au fond.

à la réalisation de l’entier dommage.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DECLARE Monsieur [E] [U] et Madame [N] [Y] épouse [U] partiellement

tenue de réparer les conséquences dommageables dont il a souffert.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

La maîtrise d’œuvre du chantier a été confiée au cabinet [B] [M], architecte, assuré auprès des MMA.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M.

Sur le lien contractuel existant entre M. [X] et la société Agence 008 La société Agence 008 fait valoir qu’aucun contrat n’a été conclu entre M.

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

: - Alain LANOE, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente assistée

entre les bailleurs.

Dans ces conditions et pour s’assurer de l’effectivité de la présente décision, il convient de prononcer une astreinte de 200 € par jour de retard passé le délai de deux mois à compter de la signification