SMABTP, ès qualités d’assureur de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale de la société ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS et de la Société [E] TP, prise en la personne de son

Le 17 août 2022, la société VALMY, mandatée par le syndic en exercice, a réalisé des analyses dans le bâtiment B et a indiqué que des mérules du genre SERPULA y étaient présentes.

Elle soutient qu’elle est en capacité de régler sa dette mais aussi qu’elle a repris le paiement du loyer et de l’échéancier.

Elle indique qu’elle a consenti une sous-location à la société AURENA, par acte du 2 décembre 2009, puis à la SARL [U], par acte du 31 mai 2016, et que le gérant de la société VALFLEUR, bailleresse originelle

Par courrier de leur conseil en date du 18 décembre 2017, Monsieur et Madame [D] ont mis en demeure la société DTIF d’intervenir pour procéder à la reprise de ces désordres et de leur payer le montant

est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Bâtiment et de la société [P].

[A] - [F] Prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement de la SARL CMP, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.R.L.

par la société aux droits de laquelle venait la société DUBERGEY à laquelle a succédé la société LEBON BATIMENT; Déterminer si les travaux préconisés par la société DUBERGUEY à laquelle a succédé la

, à moins que la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, ne reprenne les engagements souscrits.

Elle relève que l'expert a considéré que ces travaux en régie engagés par la société STRATEGIS étaient la conséquence directe du défaut de la SARL GENTILE BAT.

Compte tenu de la situation financière exposée par le locataire, de la reprise du paiement des loyers et de son engagement pris de régler la dette locative par des versements mensuels, il y a lieu d'accorder

Le demandeur fait valoir qu'il pensait réaliser, grâce aux conseils de la société à responsabilité limitée LA FINANCIERE INVESTISSEMENT, un investissement exonérateur d'impôt.

[K] [C] a fait réaliser des travaux de « Reprise bordure de toit » par la SARL SENTENAC pour un montant de 6120,48 euros selon facture du 23 septembre 2022.

En l'espèce, la mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été notifiée à la société [7] devenue société [1] le 25 août 2025.

Le 11 août 2019, Madame et Monsieur [N] ont procédé à une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la société GMF, qui a mandaté le cabinet AUVERGNE EXPERTISE aux fins de réaliser une expertise amiable

Par conséquent, il y a lieu de retenir la moins-value fixée par le sapiteur et reprise par l’expert judiciaire et de condamner in solidum Monsieur [E] [L], Madame [U] [L] et la société RDP à payer à Monsieur

par la société AMDF ou avec une faute de celle-ci, - ils peuvent agir en garantie à l’encontre des époux [N] qui conservent à leur charge une partie des sommes nécessaires aux travaux de reprise et à

A ce titre, ils ont relancé à plusieurs reprises la société JS FINITION, qui a fait intervenir son sous-traitant CCYD PLOMBERIE, notamment au cours de l'été 2022, aux fins de réaliser quelques réparations

Y faisant droit, 1/ CONDAMNER in solidum la Société BATI BAT SIMAO et son assureur, la Société SMA.SA, à payer à Mme [D] : - 120.000 euros au titre des travaux de reprise, augmentée des coûts relatifs