DOSSIER N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

7] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDERESSE SELASU CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

Madame [T] [W] épouse [Y] et le CABINET [W], qui ne contestent pas la dette, seront condamnés à payer cette somme à Madame [P] [F] [O].

DENFERT IMMO SAS - CABINET JOURDAN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Rémy HUERRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 DÉFENDERESSE S.A.

La Fondation [C] a saisi le cabinet Charles Davaux de différentes missions de bornages contradictoires ou de détachement de parcelles.

CRAUNOT, LE CABINET CRAUNOT [W] [D], S.C.I.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “PALAIS FAUST”, représenté par son syndic Le Cabinet [T], a été représenté par son conseil ; . Mme [I] [N] a été représentée par son conseil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

[U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL CABINET

L’ancienne dénomination SCP [L] a été remplacé par la dénomination actuelle CABINET 24.

[S] - la condamnation de CABINET [S] et/ ou AXA France IARD à lui verser la somme de 3.000 € à titre de préjudice de jouissance, - la condamnation de CABINET [S] et/ ou AXA France IARD aux dépens ainsi

HIG CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE, dont le siège social est sis 37 rue du Docteur André Libert - 94490 OMESSON-SUR-MARNE et S.A.S.

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Francesca SEATELLI le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET

AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGX Nous, Rosette

DEVICTOR et désigné les cabinets [I] et [T] pour les représenter.