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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7ca

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01db1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Août 2023 Attendu que par courrier reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Août 2023 Attendu que par courriel reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05c0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05c9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5730bd4f0c3f6aed05

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6aeee3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6af054

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5930bd4f0c3f6af288

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836e0c21c0e53e7910420

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 26 Juin 2024, Attendu que suite à l'audience de plaidoirie du 14 novembre 2024, le demandeur a, par courriel en date du 18 novembre 2024, déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885d428384b762e6bdc2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 04 Juillet 2024, Attendu quesuite à l'audience de plaidoirie du 14 novembre 2024, le demandeur a, par courriel reçu le 15 novembre 2024, déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c8b8daa57c7f6795ce

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mars 2025 Attendu qu'à l'audience du 13 mai 2025 , le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929574304ff28fe37e2a1a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929576304ff28fe37e2a41

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929577304ff28fe37e2a6f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929578304ff28fe37e2a73

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929579304ff28fe37e2aac

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle

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