CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eca47d1f8c9dd6f7ca
29 janvier 2024
prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01db1
9 octobre 2024
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Août 2023 Attendu que par courrier reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
6710308a9dbc6e3232c01dcf
TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Août 2023 Attendu que par courriel reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
661979b51b7735881a7c05a6
8 avril 2024
Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre
661979b61b7735881a7c05c0
661979b61b7735881a7c05c9
669aac5730bd4f0c3f6aed05
19 juillet 2024
: Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre
669aac5830bd4f0c3f6aeee3
669aac5830bd4f0c3f6af054
669aac5930bd4f0c3f6af288
JCP FOND
678836e0c21c0e53e7910420
14 janvier 2025
du 26 Juin 2024, Attendu que suite à l'audience de plaidoirie du 14 novembre 2024, le demandeur a, par courriel en date du 18 novembre 2024, déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
6789885d428384b762e6bdc2
du 04 Juillet 2024, Attendu quesuite à l'audience de plaidoirie du 14 novembre 2024, le demandeur a, par courriel reçu le 15 novembre 2024, déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
JCP- Juge Ctx Protection
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mars 2025 Attendu qu'à l'audience du 13 mai 2025 , le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
67929572304ff28fe37e29cc
13 janvier 2025
Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre
67929572304ff28fe37e29d0
67929574304ff28fe37e2a1a
67929576304ff28fe37e2a41
67929577304ff28fe37e2a6f
67929578304ff28fe37e2a73
67929579304ff28fe37e2aac
Page 61 sur 1848
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.