Il demande au tribunal d’ordonner une nouvelle mesure d’instruction médicale.

Il a toujours rechuté tout d’un coup; on a été obligé de demander l’hospitalisation.”

, moyens et prétentions contraires, Déclarer la demande de Madame [I] [E] recevable et bien fondée, Faire droit à sa demande de sursis à statuer, Ordonner la suspension de l’instance dans l’attente

A l’audience du 28 mai 2025, le SDC par la voix de son conseil a déclaré se désister de sa demande principale après remise à l’audience d'un chèque par les propriétaires, et maintenir ses demandes accessoires

La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES indique avoir été en mesure de s’expliquer sur ces fins de non recevoir et maintient ses demandes.

Se plaignant d’avoir découvert, à l’occasion d’une demande d’intervention d’un plombier suite au débordement d’un regard dans le garage, la non-conformité des installations, notamment du raccordement de

du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; CONSTATE l’absence de demande

en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge

Par conséquent, il convient de rejeter intégralement les demandes indemnitaires de M. [U] [F]. Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision. M.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] à [Localité 17] représenté par son syndic le Cabinet [X], représenté par son conseil, maintient oralement ses demandes.

Lors des débats, la société ADOMA, représentée par son conseil, actualise sa demande principale à la somme de 1.630,76 euros arrêtée au 5 janvier 2026 et maintient toutes ses autres demandes .

Lors des débats, le bailleur actualise sa demande en paiement à un montant de 959,91 euros pour redevances, charges et indemnités d'occupation restant dus selon état de créance arrêté au 08/01/2026 et

La [7], régulièrement représentée, demande au tribunal de débouter Mme [H] de son recours et de l'ensemble de ses demandes. L'affaire est mise en délibéré au 6 janvier 2025. MOTIFS : I.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée”. I.

inscrit ; DIT que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances ; CONSTATE l’absence de facultés contributives de Monsieur [Z] [R] et le décharge

En conséquence, il sera fait droit à la demande du syndicat des copropriétaires tendant à obtenir la cessation des fuites constatées et la justification de l’autorisation du changement de destination des

maintient ses autres demandes.

Par conséquent, il n’y a pas lieu à référé sur la demande en paiement de la somme de 28.129,07€.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

MOTIFS DU JUGEMENT En application de l’article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.