HENEO Société EDF SERVICE CLIENT Société DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [D] [K] 15 RUE LOUIS MORARD 75014 PARIS comparante DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

et conclusions,Le condamner au paiement d’une indemnité de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Charles Louis

ACTE V AVOCATS, demeurant 45 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 700 Caisse CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 Rue Louis

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [O] né le 20 Novembre 2002 à [Localité 7] (HERAULT), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Louis

LILLE CEDEX 9 non comparante Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG SIEGE SOCIAL 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL-MALMAISON non comparant Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS

ALG Immobilier, représentée par Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-louis JALADY de la SELAS LAW & INNOVATION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1222 DEFENDEUR

5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYB N° de MINUTE : 24/00506 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1]), REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA CABINET LOUIS-PORCHERET

du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04731 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSLS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [7] (BAR) [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Jean-louis

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334X Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,

N° RG 22/04663 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQSD N° MINUTE : 25/00014 AFFAIRE [F] [T] C/ [U] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Pierre-louis

date du 24 juin 2024 délivrée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représentée par Me Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

LYONNAIS - 245 Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX - 305 ORDONNANCE Le 09 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le 08 Mars 1977 à VALENCE (26000), demeurant 30 avenue Louis

352J-W-B7G-CV3XD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame SAJIE, Vice-Présidente Monsieur BERTAUX, Juge assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis

Cependant l’accord transactionnel peut lui même faire parfois l’objet d’une contestation devant le juge puisqu’il existe des causes de nullités qui peuvent frapper un tel accord.

WSC HOLDING immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 850 858 184, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

CHATEAUFORM’FRANCE RCS DE [Localité 3]: 402 559 595 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0231 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge

RESINE, sise KERASCOUET - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES ET : Monsieur [O] [R], demeurant 12 RUE DES NOISETIERS

[Y] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.

avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P465 SMABTP MUTUELLE D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8 Rue Louis

Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal élisant domicile en sa délégation de [Localité 11], les bureaux du Méditerranee [Adresse 7] Intervenant volontaire représentée par Maître Louisa