conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

: Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZC Monsieur [I] [P] /c Madame [O] [X], [R] [U] [Motifs

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOU Madame [R] [Q] /c Monsieur [T] [Y] [Motifs

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEQ Monsieur [S] [Z] /c Madame [C] [H] [P] [U] [Motifs

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UF Madame [P] [W] /c Monsieur [V] [M] [Motifs

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXF Madame [C] [U] /c Monsieur [P] [B] [Motifs

qualité de juge de la mise en état, présidant l’audience, assistée de Mélissa PATEREK, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs

AVOCAT le àMe Caragh jane COSTELLO copie gratuite délivrée le à Maître Kangni angelo EKOUE de la SELARL EKOUE AVOCAT le à Me Caragh jane COSTELLO le à N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW54 [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement,par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu

publiquement, par mise à disposition au greffe par Émilie D’HENRY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Émilie D’HENRY, Juge et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par remise du jugement au greffe par décision

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Juge aux Affaires Familiales, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en dernier ressort

observations écrites de Me Elvina JEANJON assistant le patient, Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs

conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile JUGEMENT : Réputé contradictoire, rendu le 21 Mai 2026 par Céline RIVAT, Président, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier [Motifs

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, rendu le 21 Mai 2026 par Céline RIVAT, Président, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier [Motifs

- Une exécutoire Maître Sophie GERVAIS - Une exécutoire Maître Rachel LHEUREUX - Une expedition Madame [W] [B] - Une expedition Monsieur [L] [V] - Une copie dossier [Motifs de la décision occultés

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs