Ainsi en est-il lorsque les déclarations du salarié sont corroborées par la teneur des documents médicaux produits et par les déclarations des témoins (Cass. soc., 4 févr. 1999, no 96-11.207) ; voire par

Elle a rappelé alors le contexte de tension existant et a indiqué que des tiers ont été témoins de la scène. Le 15 mai 2023, Madame [T] [G] a été osculté par un médecin généraliste.

de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale et ne peut résulter de ses seules affirmations; -il résulte du témoignage de Madame [Z] [P] dont se prévaut Madame [Z] [Q] que celle-ci n’a pas été témoin

Toutefois, l’étude de ce nouveau droit était bloquée tant que l’étude du droit ARE 2017 n’était pas terminée et [6] a ensuite procédé à la remise en cause de l’ouverture de son droit ARE notifiée le 6

article 840 du code civil le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable, ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer

passage n’a pas posé de difficultés entre 2016 et 2021, puis entre 2021 et 2022, et ils leur ont remis le code du cadenas installé en 2016 confirmant leur connaissance et acceptation de ce passage ;Des témoins

La déclaration d’accident ne fait état d’aucun témoin. Le certificat médical initial établi le 17 juillet 2018 par le docteur [P], médecin généraliste, mentionne « douleur épaule droite ».

écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents contractuels ; * préciser la date d’ouverture du chantier, les dates auxquelles les travaux ont été exécutés et terminés

Mme [K] fait valoir que les travaux auraient dû être terminés pour le 26 juillet 2023 au plus tard ; elle souligne que la réception n’est toujours pas intervenue à ce jour. Mme [K] soutient que M.

débuté le 30 janvier 2024, qu’ils devaient être achevés le 2 février 2024, qu’il a versé un acompte de 796,40 € puis de 956,68 € mais que le chantier a été abandonné et que les travaux n’ont pas été terminés

monsieur [G] sur le scooter, étant toutefois relevé qu’il est démontré par l’enquête pénale et notamment par l’audition du conducteur du véhicule percuté par le scooter, monsieur [D] [U], et par celle du témoin

Il est enfin produit une attestation de témoins anonymes résidant dans l’immeuble du [Adresse 3] relatant avoir été témoins de manière répétée de faits troublant la tranquillité et la sécurité dans la

Les attestations sont rédigées en termes clairs et relatent des faits précis, circonstanciés et concrets auxquels les témoins ont assisté.

 782,69 € à titre de dommages et intérêts au titre de la non résolution des désordres, - condamner la Sas Etanchéité de l’est sous astreinte de 500 € par jour de retard à résoudre les désordres et terminer

Un témoin qui circulait derrière les deux véhicules impliqués à déclaré ne pas avoir vu si l’automobile avait actionné son clignotant gauche.

Dans l’état des lieux de sortie , il est noté : Les travaux de peinture sont prévus par le locataire en totalité et non terminés , sols protégés et trous en partie rebouchés , murs en cours de préparation

en chef des monuments historiques de l’opération faisait part de défauts affectant les travaux réalisés par la société ATELIERS [V] [C] et indiquait qu’elle allait demander à l’ATELIER [M] [H] de terminer

dimanches et jours fériés, à charge pour lui de notifier la présente ordonnance aux occupants trois jours à l'avance au moins, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins

En l’espèce, les travaux n’ont pas été terminés, le chantier ayant été interrompu le 20 septembre 2017, ce qui n’est pas contesté par les parties.

droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL AVEXPERT, commissaire de justice ou tel autre commissaire de justice qu’il plaira au juge, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins