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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67ec4134dd062d9f810e52f6
1 avril 2025
En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail établie par la société [9] que le 27 avril 2021, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67feae217a459da3dcdecad1
8 avril 2025
Alors que le risque de défectuosité de la roue était connu par l’employeur, il n’a pris aucune mesure pour qu’il travaille en sécurité.
679aa2cae9a46d1f5a7694d6
9 janvier 2025
Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l’être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
Les lésions relatives à cet accident ont été déclarées consolidées le 31 août 2018 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 8 %.
67f58c37bbf04ef7857c20ab
7 avril 2025
En l'espèce, il est constant que Monsieur [E] a déclaré sa maladie le 13 octobre 2021, date apparaissant sur la déclaration.
Serv. contentieux social
69d69932cdc6046d478e3770
3 avril 2026
[Z] ne rapporte pas la preuve de la faute inexcusable de l’employeur alléguée dans la survenance de la maladie déclarée le 2 janvier 2020, - Débouter M.
Chambre 04
65b2b273fd6229a4e58a2376
18 janvier 2024
Toutefois, aux termes du courrier annexé au certificat d’urbanisme, le bien se trouve en zone bleue définie comme sans risque prévisible ou pour laquelle le risque est jugé acceptable” Il est annexé à
66352960e4b5292aaa66246a
2 mai 2024
Le 4 octobre 2013, l'employeur a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône un accident du travail survenu le 27 septembre 2013 à 15h25, décrit de la manière suivante : " Pendant la prise
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
[N] [A] la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099ec21c0e53e790762d
8 janvier 2025
un accident du travail dont sa salariée, Madame [S] [U] a déclaré avoir été victime le 2 mars 2022.
66479e11d9abb6262fdfbdd3
19 avril 2024
par [L] [C] n'est pas démontré, en conséquence, - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident déclaré par [L] [C], - condamner la
J.L.D.
677835f9e5fcd6312332db9c
3 janvier 2025
de motivation de l’ arrêté contesté Attendu que l’ intéressé fait valoir que le préfet ne tient pas compte de sa résidence stable chez son père [W] [X] [F] au [Adresse 2] à [Localité 5] et que le risque
689badbd40cd0f0b3d0132fc
3 juillet 2025
déclarée par Madame [W] [X] ; Condamner la CPAM du Gard à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Pôle social
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
Le 22 Juillet 2020, Mme [R] [B] a été déclarée consolidée de son accident du travail.
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b65cdc6046d47b06990
D’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Madame [N] [U] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me René DECLER Madame [N] [U] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
679aa2cde9a46d1f5a769507
67f82f36cf40727a00446325
4 avril 2025
Sur l'exposition au risque L'[7] soutient que la caisse a pris en charge la maladie déclarée sans que les conditions de fond du tableau n°30B ne soient remplies, dès lors que la caisse ne rapporte pas
67f6d6ada9d5adc260624eea
28 août 2023 et la caisse, par courrier du 29 août 2023 a reconnu l’origine professionnelle de la maladie déclarée par l’assurée.
6688491a342d338c20d4ffea
5 juillet 2024
Le 1er juillet 2019, il a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n°57 et a joint un certificat médical en date du 11 mai 2019, indiquant que l’intéressé présentait une «
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