Le 3 décembre 2007, la SARL Hôtel de [Localité 8] a été constituée par M. [Y] et [K] mais ne sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés qu’à compter du 12 juin 2013.

Le 20 avril 2016, la SARL L’INATTENDU a cédé son fonds de commerce et transmis son droit au bail à la SAS L’EVASION.

proxi fond N° RG 24/06414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O7E N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR S.D.C DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL

J&B ARCHITECTURE, la SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-OUEST, la SARL GALLEGO, la SAS MALET, la SA SOPRA-SOCOA, la SAS [N], la SARL AQUITAINE PROJET, Monsieur [X] [A], architecte, ainsi que la commune de Bordeaux

[V] appartenait à la SARL LES OLIVIERS et était assuré par la compagnie d’assurance GENERALI IARD, M.

Ensuite, par acte extrajudiciaire du 11 décembre 2024, la SCI FONCIERE BERNASSAU a fait assigner la SARL COTON ROUGE aux fins de : Voir fixer le loyer en principal, HT HC, dû par la SARL COTON ROUGE à

En réponse aux conclusions de la SARL Réparations Toitures Languedociennes, M.

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 Madame [I] [X] décédée DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société GERANCES

En outre, comme le soulève la SASU HERVE [N] au sein de ses écritures, force est de constater que Monsieur [E] [N] était de son côté gérant de la société COM9AUTO, dont l’activité principale était notamment

Le preneur a fait délivrer un congé en date du 31 août 2020 à effet du 1er mars 2021 et le 28 février 2021, la SARL HTCS a quitté les locaux.

Sur la responsabilité de la SARL GESIM Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

EUROPBOAT, chargée de l’entretien du bateau avant la vente, ne pouvaient ignorer, Monsieur [V] [G] a, par exploits des 27 et 28 octobre 2025, fait citer Messieurs [R] [C], [J] [X], [T] [O] et la SARL

DEFENDERESSE Le syndicat des copropriétaires le l’immeuble [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculé sous le numéro AB8730756 représenté par son syndic en exercice la SARL

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 4 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort 19/02892 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [R], conducteur de travaux salarié-gérant

Par actes séparés en date des 24 et 25 novembre 2025, Monsieur [G] et Madame [P] ont fait assigner Monsieur [H] [V], la commune de CASTEL-SARRAZIN et la SARL [Adresse 8] devant la présidente du tribunal

Dès lors, la SARL ADRIGANE et la SARL DI NATALE seront condamnées à produire l’attestation d’assurance des locaux loués pour l’année 2025 et la SARL DI NATALE sera condamnée à produire l’attestation couvrant

L’R DE MARIE, représentée par son gérant monsieur [G] [W] et désormais dénommée SAS LGVTD, des locaux situés 33 rue des Piliers de Tutelle à Bordeaux (33) à usage de bar, brasserie et snack, pour une

Par acte en date du 02 septembre 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL 3 BIS pour le 25 décembre 2019.

effectuer les travaux, aucun loyer n’a été versé par la SARL TSC.

au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Benjamin DERSY de la SARL