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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
résiliation, l’état déplorable d’inculture et de laisser-aller de la propriété dans son ensemble, de même que l’abandon du domaine au point de vue cultural, ou encore que les terres ni exploitées, ni semées
JCP
6973c17acdc6046d47763c5f
12 janvier 2026
] comparant en personne Madame [S] [G] épouse [B] née le 20 juillet 1974 à [Localité 13] (YVELINES) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge
Chambre 1 Cabinet 1
69767befcdc6046d47b33228
6 janvier 2025
par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEURS ET : SOCIETE VIZILLOISE DE BATIMENT (SVB) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Serge
Chambre 1 civil
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6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame SELLES-BONGARS
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
687e867941388e7853abf067
1 juillet 2025
munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c40014e
1 octobre 2024
Portalis DBXJ-W-B7G-HSLM JUGEMENT N° 24/423 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER
1/1/2 resp profess du drt
6706c993f1d01e3c86f08421
9 octobre 2024
WMA [Adresse 1] [Localité 3] Maître [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Carbon DE SEZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0647 Décision du 09 Octobre 2024 1/1/2 resp profess
67083cfe89f19e8c50fbf4a4
8 octobre 2024
Après des complications, Monsieur [Z] [T] a été à nouveau hospitalisé le 26 mars 2021 afin d'effectuer une reprise de sa cicatrice en raison d'un écoulement séreux abondant à la partie distale de cette
Chambre des Référés
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7 janvier 2025
sous le numéro 350 114 443, dont le siège social est situé [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Serge
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2ebfd93c2d1757f75a2
juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge
JEXMOBILIER
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1 avril 2025
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal
POLE CIVIL - Fil 1
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7 avril 2025
TROX FRANCE, RCS [Localité 6] 642 002 398, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 332, et par Maître Serge
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
Monsieur [X] a été ensuite pris en charge à l’hôpital de [Localité 18] le 9 février 2010 avec un déficit moteur du membre inférieur gauche, une aréflexie, une insensibilité au passage des selles et urines
Juge de l'exécution
69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4
9 avril 2026
annuler l’acte de signification du 13 août 2024, en la forme d’un procès-verbal de recherches infructueuses de l’ordonnance des référés du tribunal judiciaire de Marseille en date du 25 juillet 2024 qui sert
Chambre 1 Contentieux
69d7ec01cdc6046d47ae230a
Lors de la conclusion de cet acte, les parties ont intégré une stipulation contractuelle précisant les travaux modificatifs et supplémentaires, le vendeur s’engageant alors à réaliser une série de travaux
1ère CHAMBRE
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22 mai 2026
Par lettre recommandée du 14 décembre 2022, le syndic indiquait à la SCCV LES PATIOS DE LASTRADE une série de vingt désordres affectant les parties communes et l’a mise en demeure de lui “faire retour
1ere chambre JEX
6a0cb6a5cdc6046d473a8318
18 mai 2026
BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCEA LAGRANDIE a commandé auprès du concessionnaire la SARL MARSALAIX un tracteur FENDT 210 modèle VARIO n° de série
PPP Contentieux général
6a19d85ccdc6046d47684e91
être prononcée à son encontre, * En tout état de cause : - Ordonner la restitution du véhicule de marque Volkswagen, modèle Golf VII, explorer 4, immatriculé [Immatriculation 1] portant le numéro de série
3ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e58
5 avril 2024
daté), 29 (extrait du compte Instagram @superbusmusicof non daté), 40 (capture d’écran d’émissions – C à vous, France 2, " 1945") et 53 du demandeur montrent une illustration qui paraît être le cadrage serré
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c90321742a
17 janvier 2024
endroits dans les feuillures et n'étaient pas en face des verrouillages et qu'il en résultait que la fenêtre ne pouvait pas se maintenir fermée, Monsieur [T] [F] ayant dû mettre en œuvre un madrier et un serre-joint
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