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2 423 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

société SMA, ès qualités d’assureur de la société SOLS ESSAIS, titulaire d’une mission d’étude de sols G2 AVP et G2 PRO, - la société SOCIÉTÉ ALSACIENNE D’ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE (SAED), sous-traitant

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb5c0d3e3fe99cae599

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L’expert a préconisé la réalisation de travaux permettant la reprise des eaux usées de ce local sur le réseau public collectif transitant par le local poubelle adjacent.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4d7033cf481c39a281d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comme celle de la première constatation médicale par référence à la « date de l’arrêt de travail en lien avec la pathologie » et ce en opposition à la date au 7 novembre 2023 mentionnée par le médecin traitant

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e88b9a3ea43407b9fbc43b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] [F] justifie de frais de déplacement pour les séances justifiées et rendez-vous de suivi médical par le chirurgien, le médecin traitant, de psychothérapie, kinésithérapie et consultations aux centres

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi le médecin traitant de, même que le psychiatre, est tenu de remettre à l'expert judiciaire pour consultation le dossier médical du défunt afin de répondre aux questions de sa mission.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avec la société EIFFAGE du lot « Etanchéité », - la société DECO SERVICE PEINTURE dite DSP, cotraitante avec la société EIFFAGE du lot « Peinture », - la société INDIGO BATIMENT, en qualité de sous-traitante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfe3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Une indemnité journalière est également servie en cas de délivrance par le médecin traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d46894f7f4d2e0a8a60

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au total, un profil de maladie d’Alzheimer. » Or, à cette date, et de son propre aveu, le docteur [Z] [Y] n’était plus son médecin traitant puisqu’il précise dans le courriel adressé au Docteur [A] [O

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5dab89538338ecde97a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 11 décembre 2020, devant la réapparition de douleurs, elle consulte son médecin traitant Madame le Docteur [B] [X], qui prescrit un examen tomodensitométrique des sinus et de la face qui ne permet pas

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a021

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

police d’assurance souscrite par la société AUTO SECOURS stipule notamment que ne sont pas garantis les frais nécessaires soit pour réparer ou remplacer les produits livrés par l’assuré ou ses sous-traitants

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d62347d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En défense, la SCI JANA réplique : - que si les contrats signés prévoient un paiement direct du maître d'ouvrage auprès du sous-traitant, ce paiement est soumis à des conditions strictement définies, notamment

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la liquidation des préjudices : A la suite de l’accident du 15 septembre 2011, Mme [M] [L] a subi, suivant le certificat médical initial de son médecin traitant, le docteur [D], “une contracture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9fbfd75b73b3e4402e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, le 21 février 2022, le docteur [T] médecin traitant de Madame [H] [I] atteste que sa patiente porte des charges lourdes, qu’elle effectue des mouvements en abduction, que les consignes d’aménagement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811fbcf40727a0043d77c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

charge de la Société GEOTP au titre de la réfection de la zone n°2, l’éventuelle condamnation qui viendrait à être prononcée à son encontre, -Condamner in solidum la société GEOTP ENVIRONNEMENT, sous-traitante

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

associés (liquidation judiciaire clôturé le 27 novembre 2013), assurée auprès de la SMABTP, en qualité d’entreprise générale ; - les sociétés RDBA, AJV étanchéité et RB construct, en qualité de sous-traitantes

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

travaux, - la société QUALICONSULT en qualité de contrôleur technique, - la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE en qualité d'entreprise générale, - la société PHIBOR ENTREPRISES en qualité de sous-traitant

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0833

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

2021 sans discontinuité jusqu'à la pose du diagnostic réalisé grâce à l'IRM du 2 juin 2021 ; que la date du 26 janvier 2021 correspond alors à l'apparition des symptômes constatée par son médecin traitant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a27fcdc6046d479b0ca6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

son incapacité à travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d'une maladie incapacitante survenue en 2010, avec la prescription d'un arrêt maladie en 2010/2011 par son médecin traitant

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176655cdc6046d4728f381

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

chronologique des travaux accomplis ; en particulier, rechercher les travaux réalisés par l’entreprise [A] JACQUES [N] et quant au fait de savoir si la S.A.R.L [W] est intervenue en qualité de sous-traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c3bcdc6046d470a3ba4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour ce faire, lesdits [5] ont indiqué s'être notamment fondés sur le certificat médical du médecin traitant, l’enquête réalisée par la CPAM de la [Localité 2], et le rapport circonstancié de l'employeur

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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