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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
66fd964938de0398b51985cd
1 octobre 2024
En défense, Madame [M], représentée par son conseil, a sollicité l’autorisation de vente amiable de son bien immobilier au prix minimum de 249 000 euros.
Référés
69d80fb0cdc6046d47b0c17e
9 avril 2026
Par courrier du 25 septembre 2023, Monsieur [F] [M] a mis en demeure la société NDBM1de procéder à diverses réparations du véhicule.
Saisies Immobilières
689a3a38fd8239f1252f9223
2 juillet 2025
du lot dont s'agit sur la mise à prix de 80.000 euros, Vu le jugement d’adjudication du 06 septembre 2023, déclarant la S.C.I.
Service des référés
67eee8e6b848dd6814c633fe
3 avril 2025
L'affaire est mise en délibéré au 3 avril 2025.
JEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff33
immeuble à [Localité 10] permettant de désintéresser partiellement les défendeurs ainsi qu’au regard de la mise en vente d’un immeuble à [Localité 13].
Chambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
De leur côté, les défendeurs demandent la vente de l’immeuble par voie de licitation sur une mise à prix de 40.000,00 euros avec possibilité de réduction et prévoyant un prix plancher de 30.000,00 euros
1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
[D], au même prix, ladite promesse étant consentie jusqu'au 06 janvier 2020.
66903318766d1156dbbfc30e
11 juillet 2024
Il sera fait droit à cette demande dès lors qu’il est justifié de la mise en vente desdits biens.
Chambre 9 cab 09 G
686eb1e372b5e5e648caf425
7 janvier 2025
Cette vente était soumise à la condition suspensive de vente par Monsieur [N] [I] et Madame [B] [G] de leur bien situé à [Localité 8].
CABINET JAF 9
65bc61c84fb290a34607410d
1 février 2024
à prix de 250 000 € (DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS), Dit que la licitation aura lieu après accomplissement des formalités prévues par la loi, et sur les cahiers des conditions de ventes qui seront
4ème Chambre
686839894965b5d9df325573
4 juillet 2025
chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé”.
Chambre 1 Ventes
69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa
2 avril 2026
Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, il y a lieu d’ordonner qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ; DESIGNATION ET VENTE
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
Le 09 Janvier 2025, Maître [T] a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [V] [W] [Y] [H] et Madame [O] [A] [R] épouse [H] sur la mise à prix de TROIS CENT CINQUANTE ET UN MILLE
678170766d34da2cbdcd94fb
la débitrice saisie aux entiers dépens, lesquels seront pris en frais privilégiés de vente.
6960178bcdc6046d47abf25b
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la nouvelle mise à prix Aux termes du premier alinéa de l’article R. 5114-29 du code des transports, le juge de l'exécution fixe, par son jugement, la mise à prix et les conditions
CIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
Sur la demande en restitution d’une partie du prix de vente.
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789255
23 janvier 2024
Le 30 août 2021, elle a publié une annonce de vente d’un véhicule d’occasion NISSAN 350z phase 3 313cv, origine DUBAI, moyennant le prix de 12 000 euros, livrée dédouanée avec « possibilité d’homologation
1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621304
2 avril 2025
du prix de vente et d'indemnisation de son préjudice.
68e7a53a033cf481c39a4871
2 octobre 2025
Il y a lieu de constater le montant de la dernière enchère à la somme de 331 000 euros (trois cent trente et un mille euros), laquelle emporte adjudication de l’immeuble mis en vente susdésigné, aux clauses
69655381cdc6046d47107886
7 janvier 2026
[X] peut prétendre à 90,05 % du prix de vente de ce véhicule, contre 9,95 % à Mme [B]. Mme [B] fait valoir quant à elle qu'elle a droit à la distribution de la moitié du prix de vente.
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