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14 056 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

66fd964938de0398b51985cd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En défense, Madame [M], représentée par son conseil, a sollicité l’autorisation de vente amiable de son bien immobilier au prix minimum de 249 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fb0cdc6046d47b0c17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 25 septembre 2023, Monsieur [F] [M] a mis en demeure la société NDBM1de procéder à diverses réparations du véhicule.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a38fd8239f1252f9223

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du lot dont s'agit sur la mise à prix de 80.000 euros, Vu le jugement d’adjudication du 06 septembre 2023, déclarant la S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire est mise en délibéré au 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d82416523b9957ff33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

immeuble à [Localité 10] permettant de désintéresser partiellement les défendeurs ainsi qu’au regard de la mise en vente d’un immeuble à [Localité 13].

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4d6d34da2cbdcd921c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

De leur côté, les défendeurs demandent la vente de l’immeuble par voie de licitation sur une mise à prix de 40.000,00 euros avec possibilité de réduction et prévoyant un prix plancher de 30.000,00 euros

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668447aa8bcff606d9c5d0e2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[D], au même prix, ladite promesse étant consentie jusqu'au 06 janvier 2020.

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il sera fait droit à cette demande dès lors qu’il est justifié de la mise en vente desdits biens.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e372b5e5e648caf425

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette vente était soumise à la condition suspensive de vente par Monsieur [N] [I] et Madame [B] [G] de leur bien situé à [Localité 8].

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61c84fb290a34607410d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

à prix de 250 000 € (DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS), Dit que la licitation aura lieu après accomplissement des formalités prévues par la loi, et sur les cahiers des conditions de ventes qui seront

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839894965b5d9df325573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé”.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, il y a lieu d’ordonner qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ; DESIGNATION ET VENTE

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 09 Janvier 2025, Maître [T] a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [V] [W] [Y] [H] et Madame [O] [A] [R] épouse [H] sur la mise à prix de TROIS CENT CINQUANTE ET UN MILLE

Source officielle
TJ

Ventes

678170766d34da2cbdcd94fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la débitrice saisie aux entiers dépens, lesquels seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Ventes

6960178bcdc6046d47abf25b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nouvelle mise à prix Aux termes du premier alinéa de l’article R. 5114-29 du code des transports, le juge de l'exécution fixe, par son jugement, la mise à prix et les conditions

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande en restitution d’une partie du prix de vente.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789255

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 30 août 2021, elle a publié une annonce de vente d’un véhicule d’occasion NISSAN 350z phase 3 313cv, origine DUBAI, moyennant le prix de 12 000 euros, livrée dédouanée avec « possibilité d’homologation

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc260621304

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du prix de vente et d'indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a53a033cf481c39a4871

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu de constater le montant de la dernière enchère à la somme de 331 000 euros (trois cent trente et un mille euros), laquelle emporte adjudication de l’immeuble mis en vente susdésigné, aux clauses

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69655381cdc6046d47107886

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] peut prétendre à 90,05 % du prix de vente de ce véhicule, contre 9,95 % à Mme [B]. Mme [B] fait valoir quant à elle qu'elle a droit à la distribution de la moitié du prix de vente.

Source officielle

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