Il n’y aura donc pas lieu à référé sur cette demande de provision.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier.

occupation envers l’indivision pour la jouissance privative du bien sis [Adresse 4], à [Localité 3], pour la période allant du mois de Novembre 2020 au mois de Février 2024, - Dit que le Notaire commis aura

de responsabilité, de fait et de droit sur la demande d’expertise judiciaire sollicitée ; - Condamner Madame [K] [D] et la SCI LES TERREAUX à payer à la société ERGO [W] une indemnité de 2.000€ au visa

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRLW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6H6 NATAF : Demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DX NATAF : Autres

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

En l’espèce, le mariage des époux aura duré 36 ans, dont 31 années de vie commune. Mme [U] est née en 1961 (63 ans) et M. [W] en 1961 (63 ans).

FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 21/05800 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJCC DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] de nationalité Francaise

CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française

familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, susceptible d’appel, DÉCLARE la juridiction française

R] [O] épouse [P] C/ [G] [H] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] de nationalité Française

1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E434 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [I] épouse [I] de nationalité Française

[L]-[K] [D], domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

[M] [L] né le 25 Novembre 1998 à [Localité 5] (NIGERIA) a fait l’objet d’une condamnation ordonnant son interdiction définitive sur le territoire français prononcée le 11 septembre 2023 par le Tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAL

Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique par le conseil de [U] [C] le 30 décembre  2025 aux fins de voir, au visa de l’article 122 et suivants du Code de Procédure Civile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° Minute :107 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00218