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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
662bf155e266e89ef118a063
25 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W67 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE
2ème Ch. Cabinet 8
65d3a86dc9d5768f5969cc86
23 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 23 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06 Octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
JLD
67083d0189f19e8c50fbf531
10 octobre 2024
derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande
3ème Ch.section D
662015e3f05edb385fb2da71
16 avril 2024
certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [12] 1 copie Impôts 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE
JAF2
6883c7f22a8fb67db7b40395
1 juillet 2025
divorce de [L], [V], [D] [J], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (36) et [T] [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] (08) qui se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 devant
4ème Chambre Cab E
67eed481b848dd6814c5eedf
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/09620 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBFC Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
67eefeedb848dd6814c67978
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation
PPEP Civil
69dffeb1cdc6046d47604a4c
10 avril 2026
En application de l’article L. 722-2 du code de la consommation, la recevabilité d’une demande de surendettement des particuliers emporte suspension et interdiction des procédures d’exécution diligentées
JAF
69798923cdc6046d47ee5754
9 octobre 2025
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FQN2 / JAF AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Rétention admin étrangers
696ac95dcdc6046d4795dc53
11 janvier 2026
X se disant [R] [H] une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 novembre 2025
Service des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91d3
5 juillet 2024
Saisie en référé ou sur requête, la juridiction ne peut ordonner les mesures demandées que si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu'il est porté atteinte
2ème chambre civile
6a10b86fcdc6046d479cb78c
18 mai 2026
[D] [N]--FABER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 18 Mai 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE DEMANDEUR : [K]
69d42758cdc6046d47570708
4 avril 2026
L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel d’Albi en date du 24 janvier 2025 portant interdiction
JAF Cabinet 7
66883e85342d338c20d39de5
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 18/00704 - N° Portalis DB22-W-B7C-NYZT DEMANDEUR : Monsieur [T]
18° chambre 1ère section
65b406fb753f879640d607a1
25 janvier 2024
DEBOUTER la société POLTRONESOFA FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions.
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aaec
9 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
JAF Cabinet 4
67f028d302fc178212f7fbab
4 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/00203 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7V6 DEMANDEUR : Madame [X] [D] [C] [
PPP Contentieux général
66901e3eaf84b0bef080e0d2
8 juillet 2024
Il demande réparation des divers préjudices causés par la faute de Madame [S].
JAF CABINET 4
6a0cd00acdc6046d473c6feb
19 mai 2026
[C] [V] de sa demande tendant à fixer les effets du divorce à la date de la demande en divorce, DÉCLARE la demande de Mme [N] [M] et M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1cecdc6046d470521ae
A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,
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